PARIS : Tout savoir sur l’acompte sur salaire
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PARIS : Tout savoir sur l’acompte sur salaire
Vous faites face à une dépense imprévue ou rencontrez des difficultés financières passagères ?
Vous pouvez solliciter auprès de votre employeur un acompte sur salaire. Pour quel montant ? Sous quelles conditions ? On vous répond.
Acompte sur salaire : qu’est-ce que c’est ?
Un acompte sur salaire est un versement anticipé d’une partie de votre rémunération mensuelle. Il correspond au paiement d’une durée de travail déjà réalisée.
L’acompte sur salaire est un droit pour les salariés, encadré par le code du travail.
Acompte et avance sur salaire : quelle différence ?
L’acompte sur salaire se distingue d’une avance sur salaire, puisque la somme qui vous est versée par votre employeur correspond à la rémunération d’un travail que vous avez déjà accompli.
L’avance sur salaire désigne, quant à elle, un prêt consenti par l’entreprise, qui vous verse une somme pour un travail non encore réalisé. L’employeur peut vous la refuser.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié percevant mensuellement sa rémunération peut demander un acompte sur salaire. Ainsi, que votre contrat prenne la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), vous pouvez en bénéficier.
Toutefois, le versement d’un acompte sur salaire ne concerne pas les travailleurs à domicile, saisonniers, temporaires et intermittents.
À savoir
Le recours à l’acompte sur salaire, tel que présenté dans cet article, est prévu par le droit du travail, qui organise les relations de travail entre les employeurs privés et les salariés.
La réglementation diffère dans la fonction publique. Aussi, si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel), rapprochez-vous de votre service des ressources humaines afin de connaître les règles propres à votre administration.
Quel est le montant de l’acompte sur salaire ?
Le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez demander correspond à la moitié de votre rémunération mensuelle.
Quand pouvez-vous demander le versement d’un acompte sur salaire ?
Comme vu précédemment, le montant de l’acompte sur salaire que vous pouvez solliciter à votre employeur correspond à 50 % de votre rémunération et cet acompte doit rémunérer un travail déjà accompli.
Ainsi, la demande d’acompte sur salaire ne peut intervenir qu’à partir du 15 du mois en cours.
Notez que l’accord d’entreprise ou la convention collective peut spécifier une possibilité pour le salarié d’établir une demande avant le 15 de chaque mois.
Devez-vous justifier votre demande ?
Votre demande d’acompte sur salaire n’a pas à être motivée.
Vous n’avez donc aucune obligation de faire connaître à votre employeur les raisons qui vous conduisent à solliciter un acompte sur salaire.
Dans tous les cas, il est préférable de formaliser votre demande afin d’en conserver une trace écrite. Aussi, adressez un courrier ou un courriel à votre employeur afin de solliciter le versement d’un acompte sur salaire.
Votre employeur peut-il vous refuser un acompte sur salaire ?
Votre employeur est tenu d’accepter votre demande d’acompte sur salaire s’il s’agit de votre première demande ce mois-ci.
Toutefois, si vous avez obtenu un premier acompte et que vous en sollicitez un nouveau, votre employeur peut vous refuser le bénéfice du second.
Comment est versé l’acompte sur salaire ?
Si le montant de l’acompte sur salaire est inférieur ou égal à 1 500 euros, il peut vous être remis en argent liquide.
En revanche, si le montant de l’acompte est supérieur à 1 500 euros, il doit vous être versé par chèque ou par virement bancaire.
À savoir
Le versement de l’acompte sur salaire ne donne pas lieu à la remise d’un bulletin de salaire par anticipation. En revanche, le montant de l’acompte doit être mentionné sur votre fiche de paie.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
