PARIS : Tout savoir sur la cotisation foncière des entrepri…
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PARIS : Tout savoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le montant de cet impôt local peut varier chaque année. On vous explique comment cela fonctionne.
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dû par les entreprises. Elle est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est majorée d’une taxe additionnelle pour permettre le financement des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) pour les entreprises qui dépendent de ces réseaux.
Qui doit payer la CFE ?
La CFE est due par tout redevable professionnel (entrepreneur individuel ou société) exerçant en France au 1er janvier de l’année d’imposition une activité habituelle non salariée, quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d’imposition.
Les micro-entreprises sont donc concernées par cette taxe. En savoir plus.
À savoir
- Vous êtes exonéré de cotisation minimum si votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 5 000 euros.
- Les entreprises ne sont pas soumises à la CFE l’année de leur création (uniquement jusqu’au 31 décembre de l’année en cours).
- Certaines entreprises sont exonérées de plein droit ou sur demande de CFE, de manière permanente ou temporaire. Ces exonérations sont mentionnées aux articles 1449 à 1466F du code général des impôts.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
