L’Insee a publié une étude révélant que le taux implicite d’imposition sur les sociétés reste plus lourd pour les petites et moyennes entreprises (PME) que pour les grandes entreprises.

En 2022, le taux implicite moyen atteignait 23,7 % pour les PME, contre 20,5 % pour les grands groupes.

Autrement dit, malgré l’harmonisation progressive du taux nominal d’impôt sur les sociétés (passé à 25 % pour toutes les entreprises depuis 2022), le poids réel de la fiscalité demeure plus élevé pour les structures de taille intermédiaire, notamment en raison des mécanismes d’optimisation fiscale et des dispositifs d’allègement dont bénéficient davantage les grandes entreprises.

Un constat qui soulève plusieurs questions stratégiques et politiques :

• Cette différence traduit-elle une inégalité fiscale structurelle entre PME et grandes entreprises ?
• Les dispositifs de niches fiscales et d’optimisation réservés de facto aux grands groupes renforcent-ils la distorsion de concurrence ?
• Quelles conséquences pour la compétitivité des PME, dans un contexte où elles assurent une large part de l’emploi en France ?
• Comment concilier équité fiscale et attractivité économique dans un marché globalisé ?
• Faut-il repenser les mécanismes de réduction d’assiette et de crédit d’impôt afin d’assurer une neutralité fiscale réelle ?