Un an après la loi du 22 avril 2024 sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, la Cour de cassation vient de rendre deux nouveaux arrêts (10 septembre 2025) qui auront un impact lourd pour les entreprises : un salarié qui tombe malade pendant ses congés pourra désormais reporter ces jours ; les congés posés devront être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

En clair, Amir Reza-Tofighi a réagi au nom de la CPME qu’il préside, « vous partez en vacances, vous tombez malade, vous pourrez repartir plus tard aux frais de votre entreprise. Mieux encore : vous posez un jour de congés, mais vous pouvez quand même déclencher des heures supplémentaires comme si vous aviez travaillé ! ». « À ce rythme, c’est l’addition qui tombe toujours sur les entreprises : elles financent les congés, les arrêts maladies, et maintenant les congés sur arrêts maladies… On pousse le système à l’absurde ».

On nous dit, poursuit-il, « C’est l’Europe qui oblige. En réalité, le problème est ailleurs : le droit européen, totalement inadapté à notre code du travail, provoque des situations délirantes. On plaque des logiques qui ne correspondent pas à notre réalité et on finit par casser ce qui marche encore : la confiance entre salariés et employeurs. Le vrai sujet, ce n’est pas de créer des « droits virtuels » toujours plus complexes, c’est garantir le vrai droit au travail, à l’emploi, à la pérennité des entreprises ».

Pour sa part, le Medef de Patrick Martin « appelle le futur gouvernement à se saisir de toutes les possibilités qui s’offrent à lui pour défendre la valeur travail : révision de la directive européenne de 2003 relative au temps de travail, remise à plat du cadre légal du temps de travail, mise en place de garde-fous pour limiter l’impact pour les entreprises de ces arrêts, etc. Face aux défis qu’affrontent notre pays, tout doit être mis en œuvre pour encourager l’emploi et valoriser le travail ».

SOURCE : UNION – La lettre patronale d’information(s).