PARIS : Vol annulé ou retardé, quels sont vos droits ?
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PARIS : Vol annulé ou retardé, quels sont vos droits ?
Vous aviez prévu un voyage en avion mais vous devez finalement y renoncer ?
Votre vol est annulé ou retardé ? Sachez que, dans certains cas, vous pouvez être remboursé et/ou indemnisé, si vous respectez certaines conditions. Quels sont vos droits ? Que pouvez-vous obtenir exactement ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Explications.
Ce qui change en février 2026
Refus d’embarquement, annulation d’un vol ou encore retard important : à partir du 7 février 2026, la procédure évolue pour régler un litige avec une compagnie aérienne lié à une indemnisation.
Vous devrez au préalable avoir recours à une médiation, via le médiateur tourisme et voyage, avant de saisir le tribunal.
Par ailleurs, la saisine du tribunal se fera uniquement par assignation, avec une seule assignation si votre conjoint ou d’autre membres de votre famille sont concernés.
Quels sont vos droits si votre vol est annulé ?
Un vol annulé est un vol initialement prévu qui n’a pas été effectué et qui implique en principe un changement de numéro de vol (contrairement au retard).
Dans tous les cas, que le vol soit européen ou non européen (voir paragraphe ci-dessous) vous avez droit au minimum :
- au remboursement de votre billet,
- et à d’éventuels dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier.
Union européenne : des droits supplémentaires pour les passagers
Pour les vols européens, des droits particuliers existent en cas d’annulation de la part de la compagnie aérienne, de surréservation ou de retard important. La réglementation européenne (règlement CE 261/2004) prévoit une assistance et une indemnisation financière.
Le droit à assistance et indemnisation financière dépend de trois critères :
- le pays de départ de votre vol,
- le pays d’arrivée de votre vol,
- et la nationalité de la compagnie aérienne.
Ces obligations incombent au transporteur aérien effectif qui réalise (ou a l’intention de réaliser) un vol, que le contrat de transport ait été conclu directement avec le transporteur aérien ou par un intermédiaire (par exemple : une agence de voyage). En revanche, si votre vol entre dans le cadre d’un voyage à forfait, vous bénéficiez de certains droits spécifiques.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
