Intercommunalités de France appelle le Gouvernement à ne pas réitérer les dispositifs délétères qui ont fortement contraint les collectivités en 2025.

Alors que le Premier ministre François Bayrou vient d’annoncer un effort sur les collectivités locales à hauteur d’au moins 5,3 milliards d’euros, Intercommunalités de France appelle le Gouvernement à ne pas réitérer les dispositifs délétères qui les ont fortement contraintes en 2025. L’association s’oppose formellement à la reconduction et même au renforcement annoncés du dispositif de lissage conjoncturel (Dilico), qui s’avère être une véritable ponction sur les recettes des collectivités. Elle appelle à ce que la poursuite des échanges avec les associations d’élus dans le cadre de la conférence financière des territoires permette de travailler à une véritable concertation fondée sur les propositions concrètes des élus locaux.

Reconnaissance des efforts nécessaires

Intercommunalités de France approuve la nécessité d’une gestion saine de nos deniers publics et reconnaît l’existence d’une communauté de destin entre l’État et les collectivités en matière de finances publiques. Néanmoins, la reconduction annoncée du Dilico à un niveau plus élevé qu’en 2025 représente un coup de rabot injuste et non-représentatif de la réalité de l’état des finances de nos collectivités locales. Intercommunalités de France s’oppose ainsi comme l’an dernier à ce dispositif punitif pour un échantillon de collectivités.

Des chiffres incomplets

Si le ministre de l’Aménagement du territoire François Rebsamen a indiqué que l’effort imposé aux collectivités est inférieur à la part qu’elles occupent dans la dépense publique, Intercommunalités de France rappelle une nouvelle fois que les chiffres avancés par le Gouvernement ne reflètent pas la totalité des mesures budgétaires (hausse des cotisations employeurs à la CNRACL, diminution du fonds vert, etc.) qu’il convient de prendre en compte.

Demande de transparence

Intercommunalités de France souhaite ainsi disposer du détail chiffré des mesures annoncées ce mardi et échanger rapidement avec le Gouvernement sur les modalités pratiques de leur mise en œuvre. Si un principe d’écoute des propositions des collectivités a semblé guider les conférences financières des territoires (sur le besoin de visibilité financière, le refus d’un gel des bases fiscales, la nécessité de mieux prendre en compte le coût des normes nouvelles), Intercommunalités de France déplore dans cette instance un acte manqué. Les mesures annoncées ne reflètent pas la main tendue par l’association au Gouvernement pour travailler en concertation à des réformes structurelles, notamment sur le besoin de simplification des normes existantes qui représentent une perte de temps et d’argent pour les élus des collectivités et leurs agents.

Incertitudes pour les élus

Pour les plus de 65 000 élus intercommunaux de France, semble s’ouvrir une nouvelle longue période d’incertitudes et de craintes de plusieurs mois, compromettant la sérénité qui devrait présider à une fin de mandat local. Intercommunalités de France souhaite, en lien avec l’ensemble des associations d’élus, pouvoir bénéficier d’un cadre de discussions avec le Gouvernement dans la préparation du Budget 2026, en transparence et dans l’écoute.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus représentant les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux. Elle accompagne ses adhérents par la mise à disposition de l’expertise de son équipe. Elle est présidée depuis 2020 par Sébastien Martin, président du Grand Chalon. L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 205 communautés d’agglomération, 11 communautés urbaines, 10 établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, 720 communautés de communes, qui représentent près de 80 % de la population française.

Pour en savoir plus : www.intercommunalites.fr