Le Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM) 2023 met en place des mesures pour construire l’avenir avec des équipements et infrastructures adaptés aux nouveaux défis.

Parmi ces mesures, on trouve un investissement de 2,3 milliards d’euros avec les contrats de convergence et de transformation 2024-2027, la prolongation jusqu’en 2038 de la loi du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l’indivision successorale et à relancer la politique du logement en Outre-mer, et la définition de nouveaux outils juridiques pour accélérer la résorption du désordre foncier.

Des mesures ont également été prises pour résoudre les difficultés de titrement à Saint-Martin en créant un GIP « compétences foncières », adapter le dispositif Zéro Artificialisation Nette aux enjeux de l’Outre-mer, et faciliter l’installation d’équipements d’intérêt général dans les communes soumises à la loi Littoral.

Source : Comité Interministériel des Outre-mer (CIOM).