Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité pour le Gouvernement.

La France compte 10 millions de chiens, dont 9,5 millions sont identifiés conformément à la réglementation en vigueur. Cependant, la proportion plus faible pour les chats, avec 8,7 millions identifiés sur 16 millions, est un frein à la protection et au suivi de ces animaux. La lutte contre la maltraitance animale constitue une priorité pour le Gouvernement, en réponse à une attente sociétale forte. Cette maltraitance se manifeste particulièrement l’été, saison durant laquelle des milliers d’animaux de compagnie sont abandonnés par leurs propriétaires lors des départs en vacances.

La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est entrée en application le 1er décembre 2021. Elle marque une étape importante dans la protection animale en France. Dans son sillage, quatre décrets d’application et six arrêtés ministériels ont été publiés. Ils ont permis de mettre en œuvre différentes mesures :
– le contrôle de l’identification des chiens et des chats vendus sur les offres en ligne ;
– la promotion d’une acquisition responsable (dont le certificat d’engagement et de connaissance et les messages de sensibilisation lors de publication d’offres de cession) ;
– le renforcement des sanctions contre les actes de maltraitance ;
– une meilleure formation des personnels au contact des animaux de compagnie.

Depuis le 1er octobre 2022, tout acquéreur de chien, chat, furet ou lapin doit obligatoirement signer un certificat d’engagement et de connaissance avant toute acquisition. Tous ces animaux de compagnie (hors lapins) doivent être identifiés et enregistrés dans le fichier national d’identification des carnivores domestique en France. Cette action est le seul moyen qui permette de faire un lien officiel entre l’animal et son propriétaire. Elle suivra l’animal tout au long de sa vie.

Source : Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.