En 2022 et 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé plus de 7 800 établissements sur la traçabilité des vins, les pratiques œnologiques et la loyauté de l’information délivrée aux consommateurs.

Bien que la majorité des établissements soient en conformité, plus de 30 % des établissements à la production et plus de 40 % à la distribution présentent des manquements de gravité variable.

Contrôles à la production

À travers un réseau d’enquêteurs spécialisés en vins et spiritueux, les services de la DGCCRF sont mobilisés pour protéger les consommateurs de pratiques trompeuses et les producteurs de concurrence déloyale. Plus de 1 600 établissements ont fait l’objet de contrôles sur l’ensemble du territoire, incluant récoltants, caves coopératives, négociants et négociants vinificateurs, ainsi que fabricants de produits œnologiques, tonneliers et transporteurs. Plus de 470 prélèvements ont été analysés par le service commun des laboratoires (SCL).

Résultats des contrôles

Si la plupart des opérateurs sont en conformité avec la réglementation, 38 % d’entre eux présentent des manquements justifiant 580 avertissements pour des non-conformités mineures en matière d’étiquetage, 250 injonctions de mise en conformité pour des défauts de traçabilité ou des présentations confusionnelles, plus de 20 amendes administratives et 150 procédures pénales concernant les pratiques les plus graves, telles que la falsification des registres de production.

Contrôles à la distribution

À la distribution, plus de 6 200 établissements ont été contrôlés à différents stades de la distribution (grandes et moyennes surfaces, cavistes, vente à distance, cafés, hôtels et restaurants) et 202 prélèvements ont été analysés dans les laboratoires. 43 % des opérateurs contrôlés ont présenté des anomalies, principalement liées à une méconnaissance de la réglementation, qui ont donné lieu à des suites pédagogiques et correctives, plus de 2 800 avertissements, plus de 920 injonctions de mise en conformité et, pour les cas de fraudes avérées, 40 amendes administratives et 80 procès-verbaux pénaux.

Accompagnement des professionnels

Conjointement à son action répressive et sa mission de lutte contre les fraudes, la DGCCRF accompagne les professionnels dans la compréhension pratique des dispositions réglementaires. En 2024, deux guides à l’attention des professionnels du secteur vinicole ont été édités : le premier, à l’occasion de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions européennes relatives à l’étiquetage des vins (mention obligatoire de la liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle) ; le second, dans le cadre des dispositions européennes modifiant les règles d’élaboration et d’étiquetage des « vins désalcoolisés ».

Liens utiles :

– Guide professionnels : Comment appliquer la nouvelle réglementation sur l’étiquetage nutritionnel des vins ?
– Guide professionnels : Désalcoolisation des vins – quelles sont les règles relatives à l’élaboration et à l’étiquetage des produits ?
– Guide consommateurs : Étiquetage des vins : savoir lire les étiquettes
– SignalConso – Le site qui permet de mettre en relation les consommateurs et les professionnels pour favoriser la résolution des litiges