Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi portant simplification de la vie économique.

« Je me félicite de l’adoption aujourd’hui en première lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi de simplification de la vie économique que j’ai l’honneur de porter aux côtés de mes collègues Véronique Louwagie et Marc Ferracci. Fruit d’une concertation approfondie et d’un travail parlementaire minutieux engagé depuis près d’un an, ce projet de loi constitue une étape importante dans la politique de simplification que je conduis au sein du Gouvernement. La commission mixte paritaire réunira prochainement députés et sénateurs afin d’agréer une version commune du texte. Ce texte très attendu par les entreprises répond à une demande claire : alléger les contraintes administratives qui pèsent sur leur quotidien et freinent leur développement. Il apporte des solutions concrètes et immédiatement mobilisables : suppression de 10 % des commissions administratives consultatives devenues inutiles, allègement des démarches déclaratives, meilleure protection des TPE contre les contrôles à répétition, transparence accrue dans les frais bancaires des TPE, simplification des procédures de résiliation en assurance, clarification du cadre des cessions d’entreprise, ou encore la mise en place du « Test PME ». Il prépare aussi l’avenir, en facilitant l’implantation de centres de données – essentiels à notre souveraineté numérique – et en simplifiant les procédures liées au nouveau nucléaire, pilier de notre stratégie de transition énergétique. Le vote de ce texte est la preuve que nous pouvons concrètement simplifier le quotidien des entreprises et celui de tous les Français. Il s’inscrit dans une politique plus large de simplification que nous menons à tous les étages de l’action publique, notamment par voie réglementaire » . Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.