Un décret rénove le barème de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi.

Un décret vient de rénover le barème de sanctions applicables aux demandeurs d’emploi, dans le cadre de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi. L’objectif est de favoriser la remobilisation plutôt que l’exclusion, avec un barème harmonisé entre bénéficiaires du RSA et autres demandeurs d’emploi.

Des sanctions progressives et réversibles

Les sanctions sont désormais progressives et réversibles, avec la possibilité de suspension-remobilisation des allocations. Les droits des personnes sont préservés : pas de sanction sans possibilité de s’expliquer, pas de suppression « sèche » du RSA sans examen préalable, et prise en compte des situations familiales.

En savoir plus : Détails des sanctions

Source : Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles