La responsabilité civile et pénale du dirigeant d’entreprise en matière de santé et sécurité au travail : Maîtrisez vos obligations pour protégez votre entreprise.

En tant que dirigeant d’entreprise, vous êtes civilement et pénalement responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés.

La loi vous impose non seulement une obligation de résultats, mais également de mettre en œuvre une politique de prévention adaptée aux risques professionnels.

Mais concrètement, quels sont vos devoirs ? Que risquez-vous en cas de manquement, d’accident ou de maladie professionnelle ?

Pour répondre à ces questions essentielles, nous vous invitons à une réunion d’information, coanimée par des experts du droit et de la prévention des risques professionnels : le cabinet d’avocats FIDAL, la DDETS du Var, ODALIA et la CARSAT Sud-Est.

Au programme de ce RDV Santé & Sécurité au Travail :

· Vos obligations légales en tant qu’employeur

· La responsabilité civile et la notion de faute inexcusable

· La responsabilité pénale et ses conséquences

· Les droits et devoirs des salariés

· La démarche de prévention et ses étapes clés

Adresse :

Amphithéâtre de l’Ecole de la Deuxième Chance (E2C) – Rue François Arago –
Campus de la Grande Tourrache ZI Toulon Est – 83130 La Garde.
Stationnement : Parking P4.

Inscription obligatoire

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