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PARIS : Danielle Simonnet : « Grâce à la mobilisation des auto-entrepreneurs, le Gouvernement recule sur la TVA »
Victoire pour les auto-entrepreneurs : le gouvernement suspend la baisse du seuil de TVA
Le gouvernement a finalement cédé face à la mobilisation des micro-entreprises et du Nouveau Front Populaire (NFP). La baisse du seuil unique de TVA à 25 000€, initialement prévue, est suspendue jusqu’en 2026. Cette décision marque une victoire significative pour la justice sociale et fiscale.
Un gouvernement isolé, même au sein de son propre camp
Le gouvernement, minoritaire sur cette question, a été contraint de revoir sa position. Une centaine de députés de son propre camp ont appelé à l’abandon de cette mesure. Pour compenser les pertes fiscales, le gouvernement devra explorer d’autres pistes, notamment la taxation des grandes fortunes et des patrimoines importants.
Une mesure injuste et ses alternatives
La mesure initiale visait à récupérer 400 millions d’euros. En parallèle, le NFP, porté par Eva Sas et Clémentine Autain pour le groupe Écologiste et social, a proposé un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des ultra-riches, qui pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros. Cette proposition, votée à l’Assemblée nationale, offre une alternative plus équitable pour financer les services publics et la transition écologique.
Le RN en désaccord avec le NFP
Le Rassemblement National (RN) soutient quant à lui un seuil encore plus bas, fixé à 18 750 euros. Une telle mesure mettrait en péril des milliers de petites et moyennes entreprises, plongeant de nombreux travailleurs indépendants dans la précarité.
Les revendications du NFP pour l’avenir
Pour les groupes du NFP, la ligne à suivre est claire : le gouvernement doit abroger ce seuil unique et redistribuer les richesses pour financer les services publics, soutenir la transition écologique et réduire le déficit. Cette position sera défendue jusqu’au prochain Projet de Loi de Finances (PLF) en 2026.
« Cette victoire, fruit d’une mobilisation collective, montre qu’il est possible de faire évoluer les politiques publiques vers plus de justice », déclare Danielle Simonnet, députée de Paris et représentante du groupe Écologiste et social dans les négociations sur l’abaissement du seuil de TVA.
Cette victoire, fruit d’une mobilisation collective, montre qu’il est possible de faire évoluer les politiques publiques vers plus de justice. Mais le combat pour une fiscalité équitable ne fait que commencer.


