Quelles sont les conditions qui permettent de déduire les frais de transport du résultat fiscal de l’entreprise ?

Ces frais de déplacement sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise ou du revenu du professionnel s’ils respectent les conditions suivantes :

• servir l’intérêt direct de l’exploitation de l’entreprise,
• être en accord avec l’objet social de l’entreprise,
• être engagés dans le cadre d’une gestion normale de l’entreprise (ne pas être excessifs ni fictifs),
• entraîner une diminution de l’actif net de l’entreprise,
• être comptabilisés en charge au cours de l’exercice auquel ils se rapportent,
• être effectivement acquittés,
• s’appuyer sur des pièces justificatives telles que des factures ou des quittances.

Quelles sont les dépenses déductibles ?

Les frais de déplacement concernent par exemple (liste non exhaustive) :

• les déplacement professionnels,
• les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail (les frais jusqu’à 40 kilomètres entre le domicile et le lieu de travail sont déductibles, en règle générale),
• les dépenses et charges des véhicules acquis par l’entreprise et utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise (assurance, réparation, loyers des véhicules en location, etc.),
• les frais de véhicules personnels utilisés dans le cadre des missions de l’entreprise, etc.

Déduction des frais de déplacement : comment ça se passe ?

La déduction des frais réels

Les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel.

Vous devez indiquer le montant des dépenses dans les charges du compte de résultat de votre entreprise.

Consultez notre article dédié : Comment calculer le résultat fiscal de votre entreprise en quatre étapes

Notez que si un véhicule personnel est utilisé pour des missions professionnelles, les dépenses de carburant dans le cadre de ces missions peuvent être déduites du résultat fiscal de votre entreprise. La quote-part déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel.

Le barème fiscal des frais de carburant

Pour calculer leurs frais de carburant, les entrepreneurs individuels soumis au régime simplifié d’imposition et ayant opté pour une comptabilité super-simplifiée peuvent utiliser le barème fiscal des frais de carburant (voir les deux tableaux à la fin de ce paragraphe).

Le barème fiscal des frais de carburant indique, chaque année, le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les voitures et les deux roues en fonction de leur puissance fiscale.

Exemple

Pour calculer le montant fiscalement déductible, il faut multiplier le nombre de kilomètres parcourus par le prix de revient kilométrique du carburant (gazole, super sans plomb ou GPL) consommé par le véhicule en fonction de sa cylindrée.

Par exemple, pour un véhicule de tourisme de 4 chevaux nécessitant du gazole et ayant parcouru 10 000 kilomètres pour l’entreprise en 2024, l’entreprise peut déduire 10 000 x 0,094 = 940 €.

LIRE LA SUITE