Le tribunal administratif donne raison à la Ville de Nice et valide son action préventive. 

 Par ordonnance rendue le 1er avril 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande en référé déposée par l’Association des riverains du chemin du Cal du Mont Gros (ARCCMG), qui sollicitait la réalisation par la Ville de Nice en urgence de travaux de réfection de la chaussée effondrée à la suite des intempéries survenues le 26 février 2024.

Le juge a confirmé que la commune de Nice n’était pas propriétaire de la portion de voie concernée par l’effondrement. En outre, il a considéré que les mesures déjà mises en œuvre par la Ville (bâchage de sécurité, étude géotechnique, périmètre de sécurité) suffisent à écarter l’existence d’un danger grave ou imminent nécessitant une intervention immédiate.

La requête de l’association a donc été rejetée dans son intégralité.

Pour mémoire, la Ville de Nice, avait obtenu la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour cet épisode météorologique et les mouvements de terrain qu’il a générés (arrêté interministériel NOR/INTE2430293A du 18 novembre 2024 publié le 3 décembre 2024) en vue de faciliter la prise en charge par les assurances de la reconstruction de la voie.

A l’issue de cette décision favorable du tribunal administratif, et si les personnes privées concernées devaient se refuser encore à faire elles-mêmes les travaux nécessaires dans le cadre d’un arrêté de péril, la Ville de Nice saisirait alors le tribunal judiciaire pour obtenir le droit d’intervenir sur ces parcelles privées et réaliser les travaux adaptés aux frais avancés, avant d’en obtenir le remboursement total auprès des personnes responsables.