Avec plus de 34 287 actions engagées par le réseau des Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le montant des redressements opérés atteint près de 1,6 milliard d’euros en 2024 (+ 34% en un an).

2 973 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées en région Provence Alpes Côte d’Azur, atteignant 222,5 millions d’euros de redressements en 2024.

Focus sur la solidarité financière

La solidarité financière du donneur d’ordre constitue un levier stratégique pour optimiser le recouvrement. Ce mécanisme permet de récupérer les sommes dues par un débiteur en sollicitant un tiers – co-débiteur ou débiteur secondaire – lorsque celui-ci a manqué à son obligation de vigilance lors de la contractualisation avec son sous-traitant. Au-delà de son aspect répressif lorsqu’il est activé, ce dispositif s’inscrit également dans une logique de prévention et de dissuasion de la lutte contre le travail dissimulé. La sensibilisation des donneurs d’ordre, tant publics que privés, aux obligations légales et aux risques encourus est essentielle pour responsabiliser l’ensemble des acteurs des relations de travail.

Concrètement, la loi impose aux donneurs d’ordre de demander à leurs sous-traitants une attestation de vigilance attestant du respect de leurs obligations sociales pour tout contrat dépassant 5 000 euros hors taxes. Obtenir cette attestation ne prend que quelques secondes sur urssaf.fr pour un sous-traitant, et sa vérification par le donneur d’ordre est tout aussi rapide. Sécuriser sa relation contractuelle est donc une démarche simple et accessible à tous. Une sécurisation juridique de la procédure de mise en œuvre de la solidarité financière est en cours, avec un décret en Conseil d’État à paraître. Par ailleurs, un élargissement du champ d’application de cette solidarité par voie législative renforcerait son efficacité. En effet, le dispositif actuel montre ses limites.