PARIS : URSSAF – La politique nationale de lutte cont…
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PARIS : URSSAF – La politique nationale de lutte contre le travail dissimulé
Avec plus de 34 287 actions engagées par le réseau des Urssaf dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, le montant des redressements opérés atteint près de 1,6 milliard d’euros en 2024 (+ 34% en un an).
2 973 actions de lutte contre le travail dissimulé ont été engagées en région Provence Alpes Côte d’Azur, atteignant 222,5 millions d’euros de redressements en 2024.
Résultats 2024 : un niveau historique de redressements réalisé par le réseau des Urssaf en matière de lutte contre la fraude
En 2024, le réseau des Urssaf continue à exercer sa mission en poursuivant l’amélioration du ciblage de ses contrôles. Le montant de ses redressements opérés au titre de la lutte contre le travail dissimulé a atteint près de 1,6 milliard d’euros (+ 34 % en un an). Ces résultats ont été multipliés par quatre en 10 ans. L’Urssaf a pour objectif d’atteindre 5,5 milliards d’euros de redressement pour la période 2023-2027. Le montant des cotisations sociales redressé en 2024 aurait permis de financer de nombreuses prestations sociales : 1,6 milliard correspond en effet à l’équivalent de 670 000 accouchements, soit 91 % du nombre d’accouchements en France en 2023*. En 2024, l’Urssaf a continué de déployer le plan d’action relatif à la lutte contre la fraude à la Sécurité sociale. Une stratégie qui porte ses fruits en s’appuyant sur plusieurs leviers d’actions :
→ Optimisation du ciblage grâce à l’enrichissement des méthodes de datamining pour une détection plus précise des fraudes ;
→ Renforcement des moyens et professionnalisation des inspecteurs spécialisés dans toutes les Urssaf, permettant d’identifier et de traiter un plus grand nombre de fraudes à fort enjeu ;
→ Intensification des contrôles sur les entreprises ayant recours au travail détaché en provenance d’autres pays de l’Union européenne ;
→ Développement des partenariats stratégiques avec la police, la gendarmerie, l’Office central de lutte contre le travail (OCLTI), TRACFIN, et d’autres acteurs clés pour une action coordonnée et renforcée.
La politique nationale de lutte contre le travail dissimulé
La stratégie globale de lutte contre la fraude vise à cibler les entreprises et/ou individus présentant un profil de risque élevé de dissimulation d’activité ou d’emploi salarié. Elle assure, dans le même temps, une présence régulière et organisée auprès de l’ensemble des entreprises et secteurs professionnels en vue de prévenir les risques de fraude. La politique nationale de contrôle repose, d’une part, sur une présence affirmée des Urssaf sur l’ensemble du territoire et des secteurs professionnels au travers d’actions de prévention et, d’autre part, sur des actions ciblées de contrôle en cas de forte présomption de travail dissimulé.
