Cette semaine, dans Quid Juris, le podcast hebdomadaire du Club des Juristes, Laurent Neumann reçoit Jean-Baptiste Acchiardi, premier vice-président du tribunal judiciaire de Bobigny, ancien président de la Junalco et membre de la commission Lutte contre la criminalité organisée du Club des Juristes, pour analyser cette réforme.

Le Sénat a voté à l’unanimité un projet de loi contre le narcotrafic, soumis lundi 17 mars à l’Assemblée nationale. Création d’un parquet national, cours d’assises spéciales, sanctions financières renforcées, nouvelles infractions etc.

Un cadre judiciaire adapté à un phénomène structuré ?

Le trafic de drogue en France génère près de 4 milliards d’euros, avec plus de 3 200 points de deal. « Le narco-banditisme est une pieuvre financière qui ne cesse d’étendre son influence », souligne le magistrat Acchiardi. Pour y répondre, la loi prévoit un parquet spécialisé inspiré du modèle anti-terroriste : « Nous devons structurer notre lutte judiciaire en intégrant une approche internationale et en renforçant la coordination entre juridictions spécialisées ».

Des mesures phares, mais des défis à relever

Le texte prévoit des cours d’assises spéciales sans jurés populaires pour juger les crimes liés aux trafics et une injonction pour richesse inexpliquée, inspirée du modèle italien. « L’enjeu majeur est de s’attaquer au volet financier des trafics et de créer des dispositifs efficaces pour la confiscation des avoirs criminels », défend Jean-Baptiste Acchiardi. La réforme prévoit aussi la fermeture administrative des commerces suspectés de blanchiment. Si l’idée semble pertinente, « nous devons nous interroger sur les problèmes probatoires et le contrôle juridictionnel nécessaire pour éviter des dérives administratives », prévient-il.

Un cadre légal sous tension

 L’accès facilité aux messageries chiffrées et l’activation à distance suscitent des inquiétudes. « Les règles dérogatoires doivent être strictement encadrées pour éviter les atteintes aux droits fondamentaux », défend le Magistrat Acchiardi. Autre point sensible, l’élargissement du statut de repenti. En Italie, cette mesure a été déterminante contre la mafia ; en France, elle divise. « Il ne faut pas que ce statut soit uniquement réservé au très haut du spectre criminel. Il faut réussir à fracturer la loi du silence à tous les niveaux du narcotrafic », défend Jean-Baptiste Acchiardi.

Quels moyens pour une réforme efficace ?

 Si la loi affiche une ambition forte, son efficacité dépendra des ressources allouées. « Nous avons encore énormément de mal à traiter l’internationalisation du trafic. La lutte contre le narcotrafic exige des moyens judiciaires adaptés à l’ampleur du phénomène », conclut-il.

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