Mises en cause cet automne dans le débat sur l’ampleur inattendue du déficit public, les collectivités locales sont-elles responsables de ce dérapage ?

Pour comprendre la part qu’elles prennent à la situation des finances publiques, il faut d’abord revenir sur les évolutions des relations entre l’Etat et ces collectivités locales. Un sujet complexe et souvent mal traité qu’il devient urgent de clarifier. La remise en chantier de la loi de finances en janvier 2025 offre une opportunité pour repenser ces relations essentielles.

Le projet de loi de finances pour 2025 du gouvernement de Michel Barnier entendait, au nom de la réduction du déficit public, freiner la dépense locale et soumettre les collectivités locales à une diète très sévère. Il prévoyait ainsi qu’elles participent financièrement à l’effort à hauteur de 8 Mds€, suscitant colère et incompréhension des élus.

Si la tension dans les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales n’est pas nouvelle, puisque la crise financière de 2008 avait déjà donné lieu à une réduction brutale des dotations versées aux collectivités, elle semble aujourd’hui avoir atteint son paroxysme. L’Etat accuse les collectivités d’être pour partie responsables de la dérive actuelle des comptes publics, tandis que les collectivités mettent en avant le décalage croissant entre les responsabilités qui leurs sont confiées dans la mise en œuvre des services publics et le manque de moyens financiers pour y parvenir

Au-delà de la volonté du gouvernement de limiter la dépense locale au nom du redressement des comptes publics, le malentendu entre l’Etat et les collectivités locales sur le plan financier semble plus profond. Quels en sont les contours et les ressorts ? Un point de non-retour a-t-il été atteint et comment rebâtir une relation de confiance entre exécutifs national et local en matière de finances ?

Finalement, que dire aujourd’hui des relations financières entre l’Etat et les collectivités, quelles sont les principaux points d’achoppement ? Quelles évolutions préconiser pour répondre aux défis auxquels les politiques publiques vont prochainement être confrontées ; vieillissement de la population, atténuation de la fracture sociale, transitions écologiques…

Cette note ne prétend pas faire le tour de la question. Elle souhaite simplement mettre au clair les termes du débat et identifier pistes de réflexion et chantiers prioritaires pour faire évoluer les relations financières entre l’Etat et les collectivités au bénéficie des politiques conduites au niveau local.

Le projet de loi de finances est tombé avec la démission du gouvernement de Michel Barnier. Mais cela ne met pas au rebut le sujet des relations financières entre l’Etat et les collectivités bien au contraire, de nouvelles pistes sont ouvertes et c’est le moment d’y travailler.

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