La taxe sur les salaires est une taxe due par les employeurs, établis en France, qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Comment est-elle calculée ? Qui est concerné ? Qui est exonéré ? On vous répond.

Quels sont les employeurs concernés par la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est due :

• par les employeurs employant des salariés,
• qui sont domiciliés ou établis en France, quel que soit le lieu du domicile du salarié ou de son activité,
• qui ne sont pas assujettis à la TVA ou qui ne l’ont pas été sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires au titre de l’année précédant celle du paiement des rémunérations.

Elle concerne notamment les employeurs suivants :

• certaines professions libérales,
• établissements publics autres que les groupements de communes,
• établissements bancaires et financiers, d’assurances, certains courtiers d’assurances, agents de change, etc.,
• organismes administratifs ou sociaux (associations, organismes sans but lucratif, etc.),
• sociétés exerçant une activité civile (sociétés d’investissements, sociétés immobilières) sauf les sociétés de construction d’immeubles ou de négoce de biens,
• propriétaires fonciers,
• organismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles.

Quels sont les employeurs exonérés de la taxe sur les salaires ?

Les employeurs suivants sont exonérés de la taxe sur les salaires :

• employeurs dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédant le versement des rémunérations ne dépasse pas les limites de la franchise en base de TVA (c’est, par exemple, le cas des micro-entrepreneurs),
• État et collectivités publiques,
• particuliers employeurs d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel. Il doit s’agir d’une personne à temps plein ou de plusieurs personnes à temps partiel représentant un équivalent à temps plein. Le particulier employeur d’un salarié à domicile à temps partiel n’est donc pas exonéré de la taxe,
• certains employeurs agricoles (exploitations de culture et d’élevage, exploitations de dressage et d’entraînement, etc.),
• établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme d’État Bac +5 (universités, école de commerce, grandes écoles, etc.),
• certains établissements publics,
• établissements publics de coopération culturelle (EPCC),
• établissements publics de coopération environnementale (EPCE).

Quelle est la base de calcul de la taxe sur les salaires ?

L’assiette de la taxe sur les salaires est en principe identique à celle de la contribution sociale généralisée (CSG) applicable aux revenus d’activités. Les revenus d’activité comprennent les salaires (rémunération brute), les indemnités, allocations et primes y compris les avantages en nature ou en espèces.

Quel est le taux global appliqué à la taxe sur les salaires ?

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SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances et Entreprendre.