Un comité social et économique (CES) est mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés.

Ce comité est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel.

Les attributions du CSE sont définies en fonction de l’effectif de l’entreprise. Est-ce à dire qu’un CSE d’une petite entreprise a les mêmes attributions qu’un CSE d’une très grande entreprise ?

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SOURCE : Lettre hebdo – Ministère du Travail et de l’Emploi.