NICE : Célébration de la Fête nationale du 14 juillet
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NICE : Célébration de la Fête nationale du 14 juillet
Réglementation temporaire des articles pyrotechniques et des produits combustibles du vendredi 12 juillet au lundi 15 juillet.
A l’approche des festivités de 14 juillet, et afin de prévenir tous troubles à la sécurité et à la tranquillité publiques, les mesures suivantes sont imposées, par arrêté préfectoral, du vendredi 12 juillet 00h00 au lundi 15 juillet 23h sur l’ensemble du département :
• l’achat, la vente, la détention, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement (catégories F2, F3 et F4) et des articles pyrotechniques (catégories P1 et P2) sont interdits à l’exception des professionnels titulaires du certificat de qualification et aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans le cadre d’un feu d’artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la
commune,
• la distribution, la vente et l’achat de carburants combustibles corrosifs et gaz inflammable au détail sont interdits dans tout récipient transportable, sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin avec le concours des services de police et de gendarmerie.
Toute infraction constatée sera réprimée dans les conditions prévues par le code pénal.
L’ arrêté préfectoral est consultable sur le site internet des services de l’État : www.alpes-maritimes.gouv.fr


