PARIS : Versement mobilité, êtes-vous concerné ?
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PARIS : Versement mobilité, êtes-vous concerné ?
Le versement mobilité est une contribution patronale recouvrée par l’Urssaf afin de financer les transports en commun.
Votre entreprise est-elle concernée ? Quel est le montant de cette participation ? On vous répond.
Ce qui change au 1er juillet 2024
Les taux du versement mobilité sont réévalués deux fois par an : le 1er janvier et le 1er juillet. Ainsi, au 1er juillet 2024, le champ d’application et le taux de versement mobilité évoluent.
Retrouvez les nouveaux taux applicables selon les agglomérations
Qu’est-ce que le versement mobilité ?
Le versement mobilité (anciennement appelé « versement transport ») est une participation des entreprises d’au moins 11 salariés au financement des transports en commun.
Ce versement s’applique en région parisienne et a été étendu aux autres grandes villes et agglomérations de plus de 10 000 habitants.
Il est recouvré par l’Urssaf, qui est ensuite chargé de le reverser aux autorités organisatrices de la mobilité.
Quels employeurs sont concernés par le versement mobilité ?
En tant qu’employeur, vous devez payer le versement mobilité :
- si vous êtes localisé en Ile-de-France et que vous employez 11 salariés et plus,
- si vous êtes localisé dans le périmètre d’une autre autorité organisatrice de la mobilité où a été institué ce versement et que vous employez 11 salariés et plus.
Notez que les fondations et les associations reconnues d’utilité publique dont l’activité est à caractère social sont exonérées du versement mobilité.
