Vous aviez prévu un voyage en avion mais vous devez finalement y renoncer ?

Votre vol est annulé ou retardé ? Sachez que vous pouvez récupérer tout ou partie de la somme payée, sous certaines conditions. Quels sont vos droits ? Que pouvez-vous obtenir exactement ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Explications.

Quels sont vos droits si votre vol est annulé ?

Un vol annulé est un vol initialement prévu qui n’a pas été effectué et qui implique en principe un changement de numéro de vol, contrairement au retard.

Dans tous les cas, que le vol soit européen ou non européen (voir paragraphe ci-dessous) vous avez droit au minimum au remboursement de votre billet, et à d’éventuels dommages et intérêts si cette annulation vous a causé un préjudice particulier.

Union européenne : des droits supplémentaires pour les passagers

Pour les vols européens, des droits particuliers existent en cas d’annulation de la part de la compagnie aérienne, de surréservation ou de retard importants, et prévoient notamment une assistance et une indemnisation financière, en application du Règlement CE 261/2004.

Le droit à assistance et indemnisation financière dépend de trois critères :

• le pays de départ de votre vol,
• le pays d’arrivée de votre vol,
• la nationalité de la compagnie aérienne.

Ces obligations incombent au transporteur aérien effectif qui réalise (ou a l’intention de réaliser) un vol, que le contrat de transport ait été conclu directement avec le transporteur aérien ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage par exemple. En revanche, si votre vol entre dans le cadre d’un voyage à forfait, vous bénéficiez de certains droits spécifiques.

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