Alors que le débat sur les prix planchers patine, l’exemple américain mérite d’être étudié.

Les Etats-Unis ont abandonné depuis 2014 les aides découplées au profit d’un système qui combine des assurances récolte et des aides contracycliques, qui visent à garantir le chiffre d’affaires et agriculteurs et même la marge des éleveurs laitiers, dans une logique de recherche d’efficacité des soutiens publics.

A l’heure où les réflexions s’ouvrent sur la PAC post 2027, ces mécanismes qui permettent de protéger les agriculteurs des effets de la volatilité des marchés pourraient être une source d’inspiration utile à l’Union Européenne.

Les aides découplées, créées pour faciliter les échanges internationaux

L’évolution de la forme des soutiens agricoles est totalement liée aux accords de commerce internationaux, qui se déroulent par cycles. Pour permettre de définir un cadre multilatéral, des règles communes, qui régissent les échanges commerciaux internationaux entre les différents pays, chacun devait faire des concessions lors de ces cycles de négociation.

Le cycle de l’Uruguay (Uruguay round), est la première de ces négociations qui a inclus l’agriculture dans les accords du GATT en 1993, créant les fameuses boites orange, bleu et verte, impliquant un plafonnement des soutiens accordés à l’agriculture, et des différences de traitement selon le niveau de développement des pays.

C’est à cette période que le concept de paiements découplés a fait son apparition : découpler les soutiens agricoles sur une base historique, déconnecter les aides des volumes et des prix produits devait permettre de rendre le commerce plus équitable et cesser de perturber les signaux du marché.

Les Etats-Unis, moteurs du multilatéralisme, ont été les premiers à adopter les paiements découplés (Production Flexibility Contracts) en 1996. Au sein de l’UE, la transformation du système s’est faite en deux étapes, passant du soutien des prix aux aides couplées en 1992 (réforme Mc Sharry) puis aux aides découplées, décidées en 2003 et appliquées en 2006. Là encore, le calendrier ne doit rien au hasard : cette mise en conformité de la PAC aux exigences de l’époque étaient liées à l’ouverture d’un nouveau cycle de négociations, celui de Doha, débuté en 2001 au sein de l’OMC qui avait pris la suite du GATT.

Problème : le cycle de Doha, qui devait initialement durer 3 ans et permettre une libéralisation accrue des échanges, n’a au final jamais abouti. Le multilatéralisme espéré s’est transformé en une multiplication des accords bilatéraux, impliquant deux partenaires commerciaux, plutôt que cette plateforme d’échanges multiples rêvée par les libéraux.

Face à cet échec et aux critiques récurrentes sur les paiements découplés, accusés de constituer une rente indue aux agriculteurs et de faire gonfler le prix des terres agricoles, les Etats-Unis ont fait preuve de leur pragmatisme habituel et ont tourné la page du découplage en 2014. Pendant que l’UE continue à espérer donner seule le bon exemple au sein d’une OMC au point mort, outre-Atlantique, l’approche vis-à-vis du soutien agricole s’est radicalement transformée : fin des aides fixes, place à la gestion des risques.

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SOURCE : Agriculture Stratégies – Newsletter n°58.