PARIS : Garde d’enfant, frais de scolarisation, pensions, l…
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PARIS : Garde d’enfant, frais de scolarisation, pensions, les aides fiscales liées à la famille
Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux.
Quels sont-ils ? Pouvez-vous en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Nos réponses.
Le crédit d’impôt pour les frais de garde de jeunes enfants
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu si vous faites garder vos jeunes enfants hors de votre domicile.
Les conditions
Pour prétendre à cette aide fiscale, votre enfant doit :
- être compté à votre charge,
- avoir moins de six ans au 1er janvier de l’année d’imposition
- être gardé dans un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans (crèche, halte-garderie, garderie…) ou par un(e) assistant(e) maternel(le) agré(ée).
Le montant
Le montant du crédit d’impôt est de 50 % du montant des dépenses supportées pour la garde dans la limite d’un plafond de 3 500 euros par enfant gardé, soit un crédit d’impôt maximum de 1 750 euros.
En cas de résidence alternée ou de garde partagée, ce montant est de 1 750 euros par parent, soit un crédit d’impôt maximum de 875 euros.
Les dépenses prises en compte
Les dépenses prises en compte sont les salaires et les cotisations salariales versés pour la garde. Les frais de nourriture ne sont pas inclus. Les aides versées par la Caf (comme le complément de libre choix du mode de garde) et par l’employeur doivent être déduites.
À savoir
Si vous faites garder votre enfant à votre domicile, il est possible de bénéficier d’un autre crédit d’impôt pour les sommes versées à ce titre : le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Le versement de l’acompte
Dans le cadre du prélèvement à la source, si vous êtes éligible à ce crédit d’impôt, vous recevrez un acompte de 60 % de son montant, chaque année au mois de janvier. Cet acompte est calculé sur la base de votre situation fiscale de l’année antérieure (N-1).
Le reliquat est versé à l’été, après la déclaration annuelle de revenus, permettant de vérifier le montant des dépenses réellement engagées en année N. Vous aurez ainsi perçu 100 % du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
En revanche, si vous touchez un acompte trop important en janvier, vous devrez rembourser le trop-perçu en septembre.
En savoir plus sur le prélèvement à la source et les réductions/crédits d’impôt
Comment déclarer ?
Vous devez indiquer les dépenses liées à la garde de jeunes enfants dans la rubrique « Frais de garde des enfants de moins de six ans » de votre déclaration annuelle.
La réduction d’impôt pour les frais de scolarisation
Une réduction d’impôt sur le revenu peut vous être accordée si votre enfant est scolarisé ou poursuit des études supérieures.
Les conditions
Pour en bénéficier, votre enfant doit :
- être à votre charge ou, s’il est majeur, être rattaché à votre foyer fiscal,
- poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition,
- ne pas être lié par un contrat de travail,
- ne pas être rémunéré (l’enfant peut toutefois être boursier et recevoir des indemnités au cours d’un stage obligatoire).
