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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la Communauté de Comm…

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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la Communauté de Communes du Briançonnais

La Chambre Régionale des comptes PACA rend son rapport sur la gestion de la Communauté de Communes du Briançonnais à Briançon (Hautes-Alpes).

La gouvernance de l’eau sur le territoire de la communauté de communes du Briançonnais, répartie entre de nombreux acteurs, apparaît insuffisamment performante.

La distribution d’eau potable est de la compétence des 13 communes membres, qui l’exercent selon différents modes de gestion. Briançon et Villard-Saint-Pancrace l’ont déléguée à la société publique locale (SPL) Eau Service Haute Durance, sur laquelle elles exercent un contrôle. De nombreuses communes membres exercent la compétence en régie, en faisant toutefois parfois appel aux services de sociétés spécialisées. À l’horizon 2026 et à droit constant, la compétence devrait être transférée à la communauté de communes, qui devra alors s’attacher à en harmoniser la gestion.

Même si elle s’appuie sur le réseau intercommunal d’assainissement des eaux usées, la gestion des eaux pluviales est actuellement une compétence communale. Dès lors, le paiement par la communauté de communes du Briançonnais, depuis janvier 2021 et pour une durée de 10 ans, d’une redevance annuelle de 0,6 millions d’euros à la société délégataire du service public de l’assainissement, est irrégulier.

La gestion de l’assainissement des eaux usées est exercée de longue date par la communauté de communes sous la forme d’une délégation de service public confiée au groupe SEERC – Suez Eau France – pour une durée de 25 ans, jusqu’en 2031. Les comptes de la délégation sont déficitaires et plusieurs contentieux entre les années 2016 à 2020 ont entraîné des coûts importants, aussi bien pour l’intercommunalité que pour les deux sociétés impliquées, le délégataire et la SPL Eau Service Haute Durance, pressentie un temps pour lui succéder.

Par les retards de travaux qu’elle a induits, cette situation a nui à la performance du réseau qui atteint certaines limites épuratoires et génère des pollutions dans la Durance. L’avenant au contrat de DSP, qui a notamment mis un terme aux contentieux opposant les parties, en a sensiblement modifié l’économie sans pour autant régler la question du risque de saturation des stations d’épuration.

La gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations est une compétence communautaire récente et complexe nécessitant une forte coordination entre les acteurs.

Face à d’importants besoins de sécurisation de ruisseaux et torrents de montagne en période de changement climatique, les moyens alloués par la communauté de communes sont restés faibles entre 2018 et 2020, pour connaître un essor sensible à compter de 2021. Si l’échelle du bassin versant de la Haute-Durance apparait adéquate pour gérer les enjeux de préservation de l’environnement et de protection des populations, les coopérations nouées jusque-là ont produit peu de résultats. Dans ce contexte, la communauté de communes du Briançonnais se trouve au cœur des enjeux stratégiques du grand cycle de l’eau (distribution d’eau potable, écoulement des eaux pluviales, assainissement des eaux usées, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et doit s’attacher, avec les autres acteurs locaux, à l’amélioration de la gouvernance territoriale de ce bien commun.

Vous trouverez ci-dessous le lien permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du président de la CCB, M. Arnaud Murgia :