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MARSEILLE : Rapport sur les recommandations et observations de la chambre régionale des comptes
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction, campagne 2023.
| La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur publie son rapport annuel sur les suites données aux recommandations et observations de la juridiction par les organismes soumis à son contrôle. Il concerne 30 rapports d’observations définitives publiés en 2022 et satisfaisant aux dispositions des articles L. 243-9 et L. 243-9-1 du code des juridictions financières. Ces rapports comportaient au total 50 recommandations. Le suivi réalisé montre que les trois quarts des recommandations ont été mises en œuvre, et, parmi celles-ci, plus de la moitié (53 %) ont été totalement mises en œuvre, ce qui démontre leur caractère utile et opérationnel. De plus, les organismes publics contrôlés ont rendu compte des suites données à tout ou partie des observations à 72 %, contre seulement 40 % l’année précédente. Le suivi des recommandations et des observations est un exercice prévu par la loi qui constitue un dialogue constructif avec les organismes contrôlés. Loin d’être cantonné à un exercice statistique, il met en évidence la contribution de la chambre à l’amélioration de la gestion publique locale ainsi que son concours au débat public et à l’information des citoyens. |
Le lien vous permettant d’accéder à ce rapport :
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