En mai 2023, Gabriel ATTAL présentait la feuille de route du Gouvernement pour agir contre les fraudes avec un cap : rétablir la confiance, la justice et l’efficacité de la puissance publique.

Plus de moyens, plus de contrôles, plus de résultats : cette feuille de route avait pour objectif de s’attaquer à toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles soient fiscales, sociales, douanières ou qu’elles visent à capter indûment des aides publiques. Parce que la fraude est toujours un impôt caché sur les Français des classes moyennes qui travaillent et respectent les règles, ce plan avait pour objectifs de rétablir la justice fiscale et sociale et rendre aux Français l’argent de la fraude.

Fraude aux cotisations sociales

• En un an seulement, les redressements Urssaf ont augmenté de 50 % sur la fraude sociale des entreprises avec 1,2 milliard d’euros redressés en 2023 contre 800 millions en 2022 et 500 millions en 2017 ;

• En particulier, la mise en place en 2023 d’un guichet de régularisation des micro-entrepreneurs a permis 34 millions d’euros de redressements ;

• Grâce à une action résolue des Urssaf, les résultats sont d’ores et déjà audessus de la trajectoire fixée à 5 milliards d’euros de redressements sur 5 ans ;

• Dans ce cadre, le Premier ministre a décidé de rehausser les objectifs sur le quinquennat de 10 % et ainsi de fixer à l’Urssaf une cible de 5,5 milliards d’euros de redressements sur le quinquennat.