La commission des lois entend mardi 13 février à 15h45 (salle Clemenceau).

Gérald Darmanin, Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie et sur le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Cette audition sera diffusée en direct et libérée via la liaison ADVALEM Sénat 4.

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