L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant 2 avis lors de la session du jeudi 8 février 2024.

1. Extension de l’unité Nord de l’INB n°168 « Usine Georges Besse II » sur la plateforme nucléaire du Tricastin (26-84)
2. Dépôts d’hydrocarbures de Langres D à Violot, de Langres E à Heuilley-le-Grand et de Chaumont à Autreville-sur-la-Renne (52)

Avis sur des dossiers soumis à évaluation environnementale

Ces avis portent sur la qualité de l’évaluation environnementale et sur la prise en compte de l’environnement par les projets. Ils visent à permettre d’améliorer leur conception, ainsi que l’information du public et sa participation à l’élaboration des décisions qui s’y rapportent.

Extension de l’unité Nord de l’INB n°168 « Usine Georges Besse II » sur la plateforme nucléaire du Tricastin (26-84)

Orano Chimie Enrichissement, filiale d’Orano, est maître d’ouvrage d’un projet visant à augmenter de plus d’un tiers à l’horizon 2028 la capacité d’enrichissement d’uranium par ultracentrifugation à des fins civiles de l’unité Nord de l’usine Georges Besse II (installation nucléaire de base – INB – 168) sur le site du Tricastin (Drôme et Vaucluse). L’augmentation du taux d’enrichissement, également prévue, fait l’objet d’une demande parallèle auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire. Ce dernier élément, qui ne figure pas au dossier, constitue selon l’Ae une composante du projet.

L’extension projetée a fait l’objet d’une concertation préalable au 1er semestre 2023 sous l’égide de la Commission nationale du débat public, qui se poursuit jusqu’à l’enquête publique prévue au 1er semestre 2024. La production d’uranium enrichi en isotope 235 génère des stocks d’uranium appauvri, propriété d’Orano, estimés fin 2021 à 324 000 tonnes. Au-delà de leur utilisation en faible partie dans la composition du MOX, le devenir de ces stocks, qui ne sont réglementairement pas considérés comme des déchets, n’est pas précisé. Ils ne sont pas ré-enrichis, ce que l’installation existante permettrait. De même le réemploi d’uranium de retraitement, également techniquement possible selon le dossier, n’est pas envisagé.

L’étude d’impact, de bonne facture, bien rédigée et illustrée, quoique souvent technique, souffre de quelques erreurs méthodologiques.

L’Ae recommande de compléter les données sur lesquelles s’appuient les analyses du dossier par les résultats des dernières années disponibles (2021 et 2022 au moins), même si les incidences sont en tout état de cause faibles sur les milieux (air, eau, sols). Elle recommande également d’intégrer l’ensemble des évolutions projetées sur l’installation dans le périmètre du projet (y compris la demande d’autorisation d’enrichissement à un taux accru). L’Ae recommande aussi de préciser le devenir de l’uranium appauvri et de dessiner les perspectives d’utilisation d’uranium de retraitement et de ré-enrichissement d’uranium appauvri en vue de réduire les besoins d’approvisionnement en uranium naturel. Enfin, l’Ae recommande de reprendre l’analyse de la vulnérabilité du projet au changement climatique sur le fondement des dernières modélisations et en revoyant l’horizon considéré compte tenu de la durée de fonctionnement et de démantèlement des installations.

Dépôts d’hydrocarbures de Langres D à Violot, de Langres E à Heuilley-le-Grand et de Chaumont à Autreville-sur-la-Renne (52)

Les dépôts d’hydrocarbures de Langres D (LGD), Langres E (LGE) et de Chaumont (CMD) font partie du réseau intégré d’oléoducs et de dépôts d’hydrocarbures, appelé Central Europe Pipeline System (CEPS). La partie française du réseau CEPS est dénommée oléoduc de défense commune (ODC). Les dépôts ont été mis en service en 1962 et servent au stockage de carburéacteur de type Jet A1. Les installations sont classées « Seveso », seuil haut pour LGE et LGD et seuil bas pour CMD. L’exploitation des trois dépôts était autorisée par arrêté ministériel avec une date limite fixée au 31 décembre 2020. Les trois dossiers de demande d’autorisation environnementale déposés visent à régulariser la situation. Il n’est pas prévu de travaux ou de modifications sur les trois dépôts.

Les études d’impact sont clairement présentées et les différentes thématiques environnementales sont abordées, dans l’ensemble, de façon proportionnée aux enjeux. Le fait d’intégrer dans l’état initial le fonctionnement du dépôt conduit néanmoins parfois à conclure trop rapidement, pour certaines thématiques, qu’il n’y a aucune incidence, et donc aucune mesure d’évitement, de réduction, de compensation ou de suivi à envisager.

L’Ae recommande de fournir des éléments de contexte sur le réseau ODC, d’intégrer dans le périmètre de chacun des projets les installations et canalisations reliant le dépôt au réseau ODC, d’améliorer la connaissance du fonctionnement des nappes et de mettre à jour l’état initial de la biodiversité des trois sites avec un inventaire des habitats naturels, de la faune et de la flore.

L’Ae recommande également de compléter les dossiers sur la gestion des eaux pluviales et de renforcer la surveillance des eaux souterraines au minimum dans le sens proposé par les études déjà réalisées, de préciser les quantités de produits susceptibles de fuir et, si le risque de fuite s’avérait insuffisamment maîtrisé, de renforcer le dispositif de surveillance.

L’Ae recommande aussi de compléter l’analyse des incidences sur les milieux naturels, notamment sur la fonctionnalité des continuités écologiques identifiées à proximité des dépôts. Enfin, L’Ae recommande, pour l’autorité administrative compétente, de se positionner clairement sur la question de l’équivalence des mesures proposées par l’exploitant en substitution de la pose de résine en revêtement intérieur des bacs, afin que le public soit pleinement informé de la situation technique et réglementaire du site.