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PARIS : Tribune sur la saisine du Conseil constitutionnel par le Président de la République
À la suite de l’adoption du projet de loi immigration.
Hervé Marseille et Philippe Bonnecarrère, Sénateur du Tarn, posent la question suivante : est-ce au Président de la République de saisir le conseil constitutionnel pour s’opposer à différents articles ?
SOURCE : UDI
