Le rejet de l’examen du projet de loi asile et immigration du Gouvernement en séance publique à l’Assemblée nationale est la manifestation de l’impossibilité du débat parlementaire serein sur le sujet.

Les conditions ne sont pas réunies pour légiférer rationnellement, il faut donc revenir à la souveraineté du peuple. Plutôt qu’un référendum, impossible sur le sujet selon la Constitution, et inadapté par son approche binaire d’une question aux dimensions multiples, une convention citoyenne sur la migration est, elle, à l’inverse tout à fait indiquée.

Lorsque le débat parlementaire est impossible, il faut revenir à la souveraineté du peuple, consulter et associer directement les citoyens à l’élaboration de la loi.

Des partis politiques réclament un référendum. Or, pour aborder la migration par référendum, il faudrait changer la constitution, ce qui nécessite un parcours parlementaire long et incertain, écarté récemment par le Président de la République. Par ailleurs, le référendum propose par nature un choix binaire, “pour” ou “contre” l’immigration, qui n’aurait pas d’effet en tant que tel, sans lien direct avec une orientation législative. Le référendum, par nature, polarise les débats, il instaure une division,  avec pour résultat un clan des gagnants et un clan des perdants.  Le risque que les citoyens l’utilisent comme plébiscite contre son émetteur est aussi très élevé.

D’un autre côté, nous, citoyens, proposons la tenue d’une convention citoyenne sur la migration, aux côtés de 400 chercheurs, 90 associations, 70 personnalités de divers horizons et plus de 46 000 citoyens, avec le soutien du ministre du Renouveau Démocratique, de nombreux élus, députés et maires de différents bords, du CESE, de la CNCDH.

Les conventions citoyennes sont inscrites dans la loi depuis 2021. Après celles sur le climat et la fin de vie, le processus est mûr pour accueillir un débat entre citoyens, chargés de définir les orientations de politique publique en matière migratoire pour la France.  En médiatisant la nature et les résultats de ces débats, il est possible d’instaurer un débat apaisé et éclairé à l’échelle de la France.

Nous appelons ainsi le Gouvernement à saisir le CESE pour l’organisation d’une convention citoyenne sur la migration.

A propos de l’appel à la tenue d’une convention citoyenne sur la migration: issu d’un groupe de citoyens engagés et porté par l’association loi 1901 Pour une Convention Citoyenne sur la Migration, qui mène la campagne de mobilisation Pour un débat apaisé invitant les citoyens et la société civile dans son ensemble à se joindre à l’appel au Président de la République, Emmanuel Macron, et à son gouvernement, pour la tenue d’une convention citoyenne sur la migration.

web: http://pourundebatapaise.fr/