La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son 2^ème avis sur les relations financières entre la métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres.

L’article 181 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », a prévu que la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur rende deux avis concernant les relations financières entre la métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres :
– un premier avis, rendu en 2022, sur les relations entre la métropole et les communes membres, portant notamment sur le niveau des attributions de compensation ;
– un deuxième avis sur le coût des charges inhérentes aux transferts de compétences intervenus au 1er janvier 2023.

Ceux-ci ont concerné : 
– d’une part, des compétences qui avaient antérieurement fait l’objet d’un transfert des communes vers la métropole :
–           la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » ;
–           la « création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires » ;
–           le « service public de défense extérieure contre l’incendie  » ;
–           la « création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains » ;
–           les « concessions de plages  » ;
– d’autre part, des compétences restituées aux communes dès lors qu’elles ne présentaient pas un  » intérêt métropolitain  » tel que défini par le conseil métropolitain, dans sa séance du 15 décembre 2022 :
–           « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt métropolitain, y compris la signalisation » ;
–           les « parcs et aires de stationnement d’intérêt métropolitain » ;
–           « la création, l’aménagement et l’entretien des espaces publics d’intérêt métropolitain dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi que de leurs ouvrages accessoires d’intérêt métropolitain  ;
–           « le soutien aux activités commerciales et artisanales d’intérêt métropolitain ».

Le président de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la métropole Aix-Marseille-Provence a saisi la chambre le 10 mars 2023. L’avis, délibéré par la chambre le 21 juin 2023, a été adressé au président de la CLECT qui l’a présenté lors de la réunion de la commission du 26 septembre 2023 qui s’est prononcée sur les montants définitifs des transferts de charges.
La chambre a constaté que les montants des transferts de charges issus des travaux préparatoires, lorsqu’ils étaient disponibles, n’appelaient pas d’observation. Lorsque les coûts estimés n’étaient pas encore calculés, la chambre a analysé les méthodes de détermination de ses coûts, qui n’ont pas, non plus, appelé d’observation.

Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à cet avis :

• 2^ème avis sur les relations financières entre la métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres, portant sur le coût des charges inhérentes aux transferts de compétences

Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
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