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NICE : L’État contrôle le transport public de personnes pendant la Coupe du Monde du Rugby

Les grands évènements internationaux, tels que la Coupe du Monde de Rugby, suscitent une forte augmentation de l’activité de transport de personnes, par autocars, taxis et VTC (voitures de transport avec chauffeur).

Pour vérifier le respect des réglementations en matière de transport de personnes, les contrôleurs des transports terrestres de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), accompagnés pour l’aéroport de la police aux frontières, organisent des contrôles coordonnés ciblant cette activité dans les points stratégiques (aéroports, gares, hôtels, et abords du stade) tout au long des évènements du mois de septembre. Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du Comité départemental anti-fraudes des Alpes-Maritimes, présidé par le Préfet et le Procureur de la République (CODAF). Ces contrôles visent à renforcer la sécurité des usagers de la route et à sanctionner les pratiques illicites génératrices de distorsion de concurrence.
Une série de contrôles s’est ainsi tenue à l’occasion du match Italie-Uruguay, mercredi 20 à Nice.
Sur les 5 VTC contrôlés, 3 étaient en infractions, tenant à la réglementation de l’activité (vignettes avant et arrière non conformes, véhicule de plus de 6 ans, défaut de justificatif d’assurance), et à la réglementation du travail (absence de livret individuel de contrôle pour le suivi du temps de travail, et potentiellement du travail dissimulé).
Pour les autocars, le contrôle a porté sur la sécurité des véhicules utilisés (contrôle technique, pneumatiques, issues de secours, éthylotest anti-démarrage, etc.), sur le respect par les conducteurs
des temps maximaux de conduite, des temps de repos, des formations adéquates, et sur les autorisations administratives pour exercer. Sur 10 véhicules, tous respectaient l’ensemble des
dispositions, à l’exception de 3 véhicules qui ne disposaient pas de l’original de l’autorisation nécessaire pour le transport international.
Les infractions constatées feront l’objet de procès-verbaux, transmis aux tribunaux judiciaires compétents.
Ces contrôles se poursuivront au cours des prochains évènements du département et de la région, pour assurer la sécurité des personnes transportées et protéger les salariés de ce secteur d’activité