Une consultation publique est ouverte sur deux projets de texte réglementaire du 28 juillet au 25 août 2023.

L’objectif du Gouvernement est de rendre le bonus écologique plus efficace sur le plan environnemental. Jusqu’à présent, ce dispositif n’intègre pour seul critère environnemental que les émissions de gaz à effet de serre du véhicule à l’usage. Cette approche ne permet pas la prise en compte de l’impact environnemental global des voitures électriques lié à leur mode de production.

Conditionner le bonus écologique à un score environnemental

Dans le cadre de la planification écologique et énergétique, et de la stratégie « Industrie Verte », le Gouvernement souhaite, ainsi, élargir le conditionnement du bonus écologique à l’empreinte carbone de production des véhicules électriques.

En ce sens, un projet de décret sur les voitures particulières neuves électriques propose d’adosser l’éligibilité au bonus écologique à un score environnemental minimal lié aux étapes du cycle de vie du véhicule avant son utilisation sur route.

Participez à la consultation publique du 28 juillet au 25 août 2023 pour donner votre avis

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