PARIS : Acte de décès, les démarches pour obtenir une copie…
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PARIS : Acte de décès, les démarches pour obtenir une copie intégrale
Avoir à gérer des démarches et des formalités administratives peut ajouter un surcroît de tension et de stress pour les proches.
Perte d’un proche, obsèques, succession… :
Ce qu’il faut savoir avec Service-Public.gouv.fr.
VOUS VENEZ DE PERDRE UN PROCHE, ENGAGEZ LES DÉMARCHES.
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ?
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès :
En France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite. Nous vous présentons la démarche.
À propos de la DILA :
La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une administration centrale placée sous l’autorité du Secrétaire général du Gouvernement au sein des services du Premier ministre. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique et, à ce titre, gère les sites legifrance.gouv.fr, service-public.gouv.fr, entreprendre.service-public.gouv.fr, vie-publique.fr, boamp.fr et bodacc.fr, journal-officiel.gouv.fr. Elle est également un éditeur public avec la marque La Documentation française et propose à ses partenaires publics des prestations d’édition et d’impression, avec son activité d’imprimerie.
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SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.
