La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur la loi visant à réformer le sport professionnel, instaurant une meilleure gouvernance et de nouveaux outils financiers.

Le sport professionnel français s’apprête à tourner une page. Ce mercredi 8 juillet 2026, la commission mixte paritaire, composée de sénateurs et de députés, est parvenue à un accord sur la proposition de loi visant à moderniser son organisation, sa gestion et son financement. Initié par le Sénat sous l’impulsion de Laurent Lafon, président de la commission de la culture, et du rapporteur Michel Savin, ce texte entend doter le secteur d’un cadre rénové pour faire face aux importants défis économiques et éthiques actuels.

Un cadre rénové pour plus de transparence

La proposition de loi réaffirme le rôle central des fédérations dans la régulation de leurs disciplines. Elle vise à instaurer une gouvernance plus transparente et à renforcer la prévention des conflits d’intérêts, des maux qui ont fragilisé l’écosystème sportif ces dernières années. L’objectif est de restaurer la confiance et d’assurer une gestion plus saine et durable, en particulier au sein des ligues et des sociétés sportives qui les composent.

Le football français, un modèle à réinventer

Le football professionnel, locomotive économique mais aussi discipline la plus touchée par les crises récentes, est au cœur de cette réforme. Le texte est une réponse directe aux conclusions de la mission d’information sénatoriale de 2024 sur l’intervention des fonds d’investissement, qui avait mis en lumière les dérives d’une financiarisation à outrance et les échecs stratégiques successifs, de la défaillance du diffuseur Mediapro au partenariat controversé avec le fonds CVC Capital Partners. Ces épisodes ont laissé les clubs français dans une situation financière précaire, avec des déficits cumulés dépassant le milliard d’euros.

Pour y remédier, la loi facilite la création d’une société de clubs, détenue par la fédération et les équipes elles-mêmes, pour la commercialisation des droits audiovisuels. Ce nouveau modèle vise à mieux valoriser le championnat, à garantir une répartition plus solidaire des revenus et à prévenir les dérives spéculatives.

« Nous proposons d’accompagner la transformation indispensable de la gouvernance du football professionnel, tout en apportant des réponses au défi économique majeur que constitue le piratage », a souligné Laurent Lafon, président de la commission.

Contrôles renforcés et soutien au sport féminin

Au-delà du football, le texte élargit son champ d’action. Il prévoit de renforcer le contrôle de la gestion des sociétés sportives, notamment pour encadrer les risques liés à la multipropriété de clubs par un même investisseur, un phénomène en pleine expansion. La profession d’agent sportif, souvent critiquée pour son opacité, sera également plus strictement encadrée.

Par ailleurs, une attention particulière est portée au développement du sport professionnel féminin, qui devrait bénéficier de nouveaux outils juridiques et financiers pour accélérer sa structuration et sa croissance.

L’Arcom en première ligne contre le piratage

Un volet majeur de la loi est consacré à la lutte contre le piratage des contenus sportifs. Ce fléau, qui prive chaque année le sport français de ressources financières essentielles, a atteint des proportions critiques. Le rapport parlementaire rappelait que plus de la moitié des téléspectateurs du match PSG-OM d’octobre 2024 l’avaient visionné de manière illicite. Face à cette situation, les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) seront considérablement renforcés. Le régulateur pourra ordonner des blocages de sites de streaming illégaux de manière quasi instantanée, une mesure inspirée du modèle italien qui a prouvé son efficacité.

Après cet accord en commission, le texte doit maintenant être formellement adopté en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat les 20 et 21 juillet prochains. La commission a invité l’ensemble des acteurs du sport à s’emparer rapidement de ces nouveaux outils pour mettre en œuvre les transformations jugées indispensables à leur survie et à leur développement.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).