PARIS : Canicule au travail – Ce que la loi impose vr…
Partager :

PARIS : Canicule au travail – Ce que la loi impose vraiment aux employeurs
Alors que les canicules deviennent la norme, une experte en droit du travail décrypte les obligations, souvent méconnues, qui incombent aux employeurs.
Alors qu’une nouvelle vague de chaleur s’annonce, confirmant les prévisions climatiques des scientifiques, le monde du travail peine à s’adapter.
Dans de nombreuses entreprises, la gestion des fortes températures relève encore de l’improvisation :
Horaires décalés au cas par cas, installation de ventilateurs de fortune, ou tolérance vestimentaire fluctuant au gré de l’humeur managériale. Pourtant, le droit du travail définit un cadre précis, que beaucoup d’employeurs ignorent. Caroline Diard, professeur associé à TBS Education et spécialiste de la question, passe en revue les leviers d’action et les obligations légales.
Des devoirs fondamentaux inscrits dans la loi
Au-delà du simple confort, la protection des salariés contre la chaleur est une obligation de sécurité. Le Code du travail est formel sur deux points essentiels souvent négligés. L’employeur a le devoir d’aérer convenablement les locaux de travail et de mettre à disposition de tous des boissons fraîches, non alcoolisées. Ces mesures ne sont pas de simples recommandations mais des exigences légales visant à prévenir les risques de déshydratation et de coups de chaleur.
Adapter le temps et le lieu de travail
La flexibilité est l’un des outils les plus efficaces. L’une des premières mesures à envisager est le décalage des horaires de travail pour permettre aux équipes de commencer et de finir plus tôt, afin d’éviter les pics de chaleur de l’après-midi. Cette pratique est déjà courante sur les chantiers du BTP, secteur qui dispose par ailleurs du dispositif des « congés intempéries », historiquement utilisé pour le gel ou la neige mais applicable aux canicules.
Le télétravail représente une autre solution pertinente. Toutefois, comme la justice l’a récemment rappelé, s’il peut être proposé par l’employeur, il ne peut en aucun cas être imposé. Pour les salariés dont le logement est mal isolé et se transforme en fournaise, l’entreprise peut également suggérer une alternative : l’orientation vers des espaces de coworking climatisés, offrant un environnement de travail plus supportable.
Assouplir le code vestimentaire, un levier simple
La question de la tenue vestimentaire est souvent source de débats. Pourtant, un assouplissement du code interne peut grandement améliorer le confort des salariés.
L’exemple de la RATP est à ce titre éclairant :
L’entreprise publique autorise officiellement le port du bermuda pour ses agents dès que la température atteint 28 degrés. Cette approche pragmatique permet de concilier image de l’entreprise et bien-être des collaborateurs.
Le mythe du seuil de température pour arrêter le travail
Une question revient systématiquement lors des épisodes caniculaires :
A partir de combien de degrés un salarié a-t-il le droit d’arrêter de travailler en exerçant son droit de retrait ?
La réponse de l’experte est sans appel :
Ce seuil n’existe pas dans le Code du travail. Contrairement à une idée reçue tenace, aucune température maximale n’est fixée par la loi pour déclencher automatiquement un arrêt de l’activité. L’évaluation du « danger grave et imminent » justifiant un droit de retrait se fait au cas par cas, en fonction du type de poste, de l’environnement de travail et des protections mises en place par l’employeur.
via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).

