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LA SEYNE-SUR-MER : Vente d’alcool hors-horaires – Une alimentation fermée 5 jours par la préfecture
Une supérette de La Seyne-sur-Mer a été fermée pour cinq jours sur décision préfectorale pour non-respect de la réglementation sur la vente d’alcool.
Le préfet du Var a ordonné la fermeture administrative temporaire de l’établissement « Alimentation 7/7 », situé au 31 rue Gambetta et rue Faidherbe à La Seyne-sur-Mer. La sanction, d’une durée de cinq jours, a pris effet le vendredi 3 juillet 2026.
Cette mesure fait suite à un contrôle effectué par les agents de la police municipale qui a mis en évidence une infraction à la réglementation en vigueur.
Infraction à l’arrêté municipal
Il est reproché à l’établissement le non-respect de l’interdiction de vente de boissons alcooliques à emporter entre 21h30 et 7h00 du matin. Cette restriction est encadrée par un arrêté municipal datant du 18 mars 2025, visant à réguler la consommation d’alcool et à prévenir les troubles à l’ordre public sur la commune. Le constat de la police municipale a servi de base à l’ouverture de la procédure administrative par les services de l’État.
Une procédure contradictoire respectée
Dans son communiqué, la préfecture du Var précise que cette décision de fermeture a été prise à l’issue d’une procédure contradictoire. Conformément à la loi, le gérant de l’établissement a eu la possibilité de présenter ses observations et de se défendre avant que la sanction ne soit officiellement prononcée. Cette étape garantit le respect des droits de l’exploitant avant toute application d’une mesure administrative.
via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).


