Le Département résiste aux crises grâce à un plan de sobriété volontariste mis en place dès 2023.

MOYENS FINANCIERS 

Un Département qui résiste aux crises grâce à un plan de sobriété volontariste mis en place dès 2023.

À l’instar de tous les Départements, les Yvelines sont pris dans un effet ciseaux « dévastateur » pour les finances publiques locales. Ce phénomène s’amplifie avec un décrochage inquiétant et récurrent entre dépenses, recettes et péréquation (mécanisme de redistribution entre collectivités territoriales). Le Département des Yvelines a démontré sa résilience face aux crises successives (sanitaire, inflationniste et immobilière). Malgré l’inflation et des mesures imposées par l’État qui ont pesé sur ses grands équilibres, il a su préserver autant que possible ses finances. Les prévisions montrent une maîtrise des dépenses, une épargne brute en hausse par rapport à 2023 et un endettement contrôlé. Cela a été rendu possible grâce à la mise en place d’un plan de sobriété initié dès le printemps 2023, reposant à la fois sur une réduction des dépenses de fonctionnement et le recadencement des investissements, afin in fine de maitriser le recours à l’emprunt. En 2023, le Département a fait face à un choc financier inédit. La hausse des taux appliquée par les banques centrales pour lutter contre l’inflation a eu pour effet de ralentir très fortement le marché immobilier. Il a été constaté une chute brutale des DMTO (Droits de mutations à titre onéreux) de -30 %, soit une baisse de recettes de -140 M€ pour le Département. Cet effondrement s’est conjugué avec une dynamique de la TVA revue à la baisse d’une part, et des effets cumulatifs de l’inflation pesant lourdement sur les dépenses de fonctionnement, d’autre part. Le Département a en 2024 activé tous les leviers techniques possibles pour éviter d’avoir une épargne nette négative. Cependant, ces solutions ne pourront plus être utilisées en 2025, ce qui rend la situation financière encore plus précaire pour cette année.

DE NOUVELLES CONTRAINTES IMPOSÉES AUX COLLECTIVITÉS

 Dans ce contexte déjà très tendu, la loi de finances pour 2025 adoptée par le Parlement début février 2025, est venue accentuer encore un peu plus ces difficultés : les Départements sont appelés à supporter 40 % de l’effort de 2 Mds€ demandé aux collectivités territoriales pour le redressement des finances publiques de l’État. Cette situation est considérée comme particulièrement injuste pour le Département. Malgré les efforts consentis pour maintenir ses services publics tout en menant un plan d’économie drastique, l’État choisit de ponctionner davantage les ressources de la Collectivité, pressurisant de manière inédite ses finances. Le gel de la TVA, par exemple, privera le Département de 15M€ de recettes en 2025.

UN EFFORT DE GESTION

La contrainte opérée sur les dépenses de fonctionnement devrait faire apparaître un atterrissage à 1 210 M€ en 2024 contre 1 215 M€ en 2023. Cela signifie que les effets de l’inflation auront été totalement compensés. L’épargne brute qui avait été estimée au dernier trimestre 2024 aux alentours de 95 M€ devrait s’établir à 114 M€, soit une correction de près de + 20 M€ grâce aux efforts consentis par la Collectivité.

À titre comparatif : la moyenne des Départements franciliens affiche une augmentation de dépenses de fonctionnement de + 35 M€ en moyenne sur l’exercice 2024 quand leur épargne brute baisse en moyenne de – 65 M€. Face à un État qui ne compense pas intégralement le coût des prestations sociales correspondant aux compétences transférées, alors même qu’elles augmentent chaque année (RSA-insertion, Enfance, Autonomie), le Département se voit contraint de prendre une décision délicate sur la fiscalité immobilière. Malgré sa gestion extrêmement rigoureuse, la loi de finance 2025 de l’État impose au Département des Yvelines de d’actionner le levier de la fiscalité locale. Le Département est ainsi amené à assumer une hausse de fiscalité induite, non pas par des dépenses nouvelles, mais afin de pallier l’incapacité de l’État à endosser ses propres responsabilités financières. À partir du 1er mai 2025, le taux d’imposition sur les transactions immobilière (frais de notaire) augmentera donc de 0,5% passant ainsi de 4,5% à 5%. Pour limiter au maximum les effets négatifs de cette mesure sur le territoire, cette hausse ne concernera pas les primoaccédants. Ce recours non souhaité à la fiscalité devrait générer 14 M€, ce qui en 2025, compensera donc à peine le gel de la TVA (15 M€ de recettes supprimées en 2025).

SOURCE : Séance départementale du vendredi 7 mars 2025.