21 démissions de conseillers municipaux de Vallauris sont intervenues depuis le 31 août 2023, dont celles de 7 adjoints au maire acceptées par le préfet des Alpes-Maritimes le 12 septembre.

Le conseil municipal de Vallauris est donc actuellement composé de 23 membres, sans qu’il soit possible de faire appel à des suivants de liste.
Le conseil municipal ayant perdu le tiers de ses membres, il convient de faire application des dispositions du code électoral et d’organiser une élection municipale partielle intégrale à Vallauris afin de renouveler l’ensemble des conseillers municipaux et communautaires de la commune.
Cette élection interviendra dans un délai de trois mois.
La date de l’élection sera validée par le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer sur proposition du préfet. Le sous-préfet de Grasse convoquera ensuite les électeurs de Vallauris au moins six semaines avant le premier tour du scrutin.
Cet arrêté apportera toutes les précisions utiles relatives au dépôt des listes candidates.
Dans l’attente de la prochaine élection municipale et concernant la gestion des affaires de la commune, Bernard GONZALEZ, préfet des Alpes-Maritimes, souhaite rappeler que la mise en place d’une délégation spéciale remplissant les fonctions du conseil municipal n’a lieu qu’en cas :
– de dissolution du conseil municipal ;
– de démission de tous ses membres en exercice ;
– ou d’annulation définitive de l’élection de tous ses membres ou lorsqu’un conseil municipal ne peut être constitué.

Aucune de ces conditions n’étant remplie, le code électoral permet au conseil municipal tel qu’il est actuellement constitué de se réunir valablement, ce jusqu’à son renouvellement intégral.