Les fondateurs du mouvement Enfance Libre comparaissent ce jeudi devant la cour d’appel de Toulouse pour défendre leur choix de l’instruction en famille sans autorisation de l’État.

Ce jeudi 29 janvier 2026, Ramïn et Marjorie se présenteront à la barre de la cour d’appel de Toulouse. Fondateurs du mouvement de désobéissance civile Enfance Libre (https://enfance-libre.org/), ces parents sont poursuivis pour avoir pratiqué l’instruction en famille (IEF) pour leur fils sans avoir sollicité l’autorisation préalable désormais exigée par la loi. Une conférence de presse est prévue à 13h30, bien qu’aucun rassemblement ne soit organisé en amont de l’audience.

Un acte de résistance assumé

Le couple inscrit sa démarche dans une opposition frontale à l’article 49 de la loi du 24 août 2021, dite « loi séparatisme ». Depuis la rentrée 2022, ce texte a mis fin au régime de simple déclaration pour l’instruction en famille, le remplaçant par un régime d’autorisation soumis à des motifs stricts. Refusant de se plier à cette exigence qu’ils jugent liberticide, Ramïn et Marjorie ont fait le choix de ne pas demander d’accord à l’administration.

« À l’image des objecteurs de conscience qui refusaient le service militaire pour ne pas s’entraîner à tuer, nous refusons l’idée d’un service scolaire obligatoire qui entraînerait notre enfant à obéir », ont déclaré les prévenus.

Ils se positionnent en lanceurs d’alerte, invoquant l’article 26.3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui stipule que les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.

Des sanctions pénales en jeu

Le parcours judiciaire du couple est déjà marqué par plusieurs étapes : auditions en gendarmerie, garde à vue et deux audiences devant le tribunal correctionnel de Foix. En première instance, ils ont été condamnés à 500 euros d’amende avec sursis chacun.

En appel, l’enjeu est plus lourd. La loi prévoit pour ce délit jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. Les fondateurs d’Enfance Libre ont choisi de se défendre sans avocat, estimant qu’il est de leur « devoir de citoyens de désobéir à une loi injuste ». Ils dénoncent également un délai de convocation jugé court, la date d’audience leur ayant été notifiée dix jours ouvrés avant l’échéance.

Une pratique en fort recul

Au-delà de leur cas personnel, le collectif pointe du doigt l’impact de la nouvelle législation sur l’instruction en famille en France. Selon les chiffres avancés par le mouvement, le nombre d’enfants instruits en famille a chuté de près de 60 % en trois ans, passant de 70 000 à environ 30 000.

Le mouvement Enfance Libre, qui revendique près de 200 familles entrées en désobéissance civile, dénonce des disparités de traitement entre les académies et des refus administratifs qu’ils considèrent injustifiés. « Nous ne sommes ni des séparatistes, ni des extrémistes, mais des citoyennes et des citoyens français, républicains, laïques et engagés dans la vie démocratique de notre pays », précise le manifeste du collectif.

L’audience de ce jeudi sera l’occasion pour la justice d’examiner une nouvelle fois la frontière entre l’obligation scolaire et la liberté d’enseignement revendiquée par ces familles.