Le département du Var est placé en vigilance sécheresse, de même que les zones de l’Arc amont et de l’Huveaune amont.

Contexte et mesures

Les fortes chaleurs et le déficit de pluviométrie ont conduit à une baisse généralisée des débits des cours d’eau dans le département du Var. Cette situation est également observée dans les Bouches-du-Rhône, où les zones de l’Arc et de l’Huveaune ont été placées en situation de sécheresse.

Alerte sécheresse

En coordination avec le préfet des Bouches-du-Rhône, le préfet du Var a placé les zones de l’Arc amont et de l’Huveaune amont en alerte sécheresse. Les communes concernées sont Pourrières et Pourcieux pour la zone Arc amont, et Riboux et Saint Zacharie pour la zone Huveaune amont.

Vigilance sécheresse

Le reste du département du Var est placé en vigilance sécheresse. Cette mesure vise à sensibiliser la population à la nécessité de sobriété des usages de l’eau et à lutter contre les gaspillages.

Recommandations en vigilance sécheresse

• Pour les particuliers

– Être vigilant sur les usages secondaires (arrosage, nettoyage des voitures, remplissage des piscines…)

– Utiliser la stricte quantité d’eau nécessaire

– Rechercher les fuites

– Mettre en place des systèmes de récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage

– Privilégier les techniques d’arrosage économes telles que le goutte-à-goutte

– Limiter sa consommation de manière générale

– Si la réglementation en vigueur prévoit un système de comptage, relever les compteurs à fréquence mensuelle

• Pour les collectivités

– Lutter contre les fuites sur les réseaux d’eau potable ou d’eaux brutes (réseaux, poteaux incendie et bornes de sulfatage, fontaines…)

– Relever à une fréquence mensuelle les compteurs d’arrosage des espaces sportifs de toute nature et des stades, et ce quelle que soit l’origine de l’eau

Les maires sont invités à porter à la connaissance de leurs administrés, par tous moyens qu’ils jugeront utiles, les économies d’eau pouvant être réalisées. Ils leur rappelleront que l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés doit être réservée en priorité à la satisfaction des besoins domestiques.

Mesures de restrictions en alerte sécheresse

• Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts

Interdit entre 9 h et 19 h

• Arrosage des jardins potagers

Interdit entre 9 h et 19 h

• Arrosage des golfs

Interdiction d’arroser les terrains de golf de 9h à 19h. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement

• Arrosage des terrains de sport, hippodromes et centres équestres

Interdiction d’arroser les terrains de sport de 9 heures à 19 heures. Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement

• Abreuvement des animaux

Pas de limitation, sauf arrêté spécifique

• Prélèvements d’eau directement dans les cours d’eau et par les forages en nappe à usage domestique (tout prélèvement inférieur à 1000 m3/an)

Interdiction de prélèvements avec retrait des installations de pompage. Interdiction de création de forages domestiques en zone de répartition des eaux souterraines et commune déclarée en tension en eau potable à la date de l’arrêté

• Lavage de véhicules automobiles chez les particuliers

Interdiction

• Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels avec dispositif de recyclage à 70 %

Pas de restriction. Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur

• Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels sans dispositif de recyclage

Haute pression limitée aux 4 programmes les moins consommateurs d’eau. 2 programmes ouverts pour les portiques, les moins consommateurs d’eau (maximum 100L par lavage)

• Lavage d’engins nautiques par des professionnels

Usages autorisés pour nettoyage et lavage avec du matériel haute-pression et avec des eaux non conventionnelles (eau de mer, eau désalinisée, eau recyclée). Dans les autres cas, interdiction sauf dérogation validée par la DDTM justifiant une consommation sobre

• Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées

Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression

• Piscines privées à usage unifamilial (enterrées et hors sol)

Vidange et remplissage interdits. Sauf en cas de remise à niveau et de premier remplissage

• Piscines à usage collectif

Hors piscines à usage médical, bains à remous de volume < 10 m3 et bassins individuels et sans remous

Vidange et remplissage autorisés

• Baignades artificielles en système fermé alimentées par de l’eau du réseau public

Vidange et remplissage autorisés. Sensibiliser le grand public et les collectivités aux règles de bon usage d’économie d’eau.

• Douches des plages (publiques ; privées installées par/ou dans les établissements de plage situés sur le domaine public maritime) et celles sur les sites d’eaux de baignades

Fermeture des douches et utilisation interdite sauf handiplages

• Jeux d’eau

Interdits, sauf les jeux d’eau liés à la santé publique (notamment en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département) et ceux avec eau recyclée (mention affichée sur place) sous autorisation de la DDTM

• Remplissage / vidange des plans d’eau

Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits. Sauf la mise à niveau pour les usages commerciaux sous autorisation de la DDTM

• Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement

L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation validée à la DDTM et affiché sur les fontaines concernées. Obligation d’affichage de la mention « circuit fermé » sur les fontaines

• Travaux en cours d’eau

Limitation au maximum des risques de perturbation des milieux aquatiques

• Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie

Autorisé

• Entretien des stations d’épuration

Interdiction des travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet, sauf autorisation de la DDTM

• Activités commerciales, artisanales et activités industrielles hors ICPE

Réduction des prélèvements d’eau de 20 %

• Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de l’autorisation, de l’enregistrement ou de la déclaration

Réduction des prélèvements (f) journaliers (g) d’eau (ou consommation (h) journalière d’eau lorsque le rejet est fait dans le même milieu (i)) de 20 %. Registre journalier mis à disposition des services de contrôle.

Les réductions mentionnées ci-dessus sont atteintes au plus tard trois jours après le déclenchement du niveau de gravité correspondant. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eau polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.

Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas :

1. L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d’eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse. L’arrêté préfectoral prévaut alors.

2. L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées (IIC). Le PSH permettra notamment d’identifier les activités exemptées de l’article 3.1 de l’arrêté ministériel du 30 juin 2023 modifié ainsi que des établissements répondant aux dispositions des articles 3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel. Il sera tenu à disposition de l’IIC. Le préfet peut décider de lever cette adaptation s’il considère que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont insuffisantes.

Mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par des canaux

• Tout type d’irrigation

Se référer à l’arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation de la ressource en eau stockée dans les systèmes Serre-Ponçon, Sainte Croix/Castillon et Saint-Cassien en période de pénurie, disponible sur le site de l’État dans le Var.

Toutefois recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h

• Irrigation par aspersion

Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h du matin)

• Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple)

Autorisé

• Irrigation par canal gravitaire

Voir « Mesures de limitation des prélèvements par canaux »

Mesures de limitation des prélèvements par canaux

Diminution de 20% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture de 11h à 17 h. Possibilité de fermer 2 jours par semaine non-consécutifs si un règlement d’eau fixant les jours de fermeture est transmis à la DDTM

Les arrêtés préfectoraux sont consultables sur les sites :
VIGIEAU
www.var.gouv.fr