TOULON : Var ingénierie, l’Agence technique départeme…
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TOULON : Var ingénierie, l’Agence technique départementale
Le Conseil départemental du Var a souhaité conforter sa compétence en matière de solidarité territoriale et a créé l’Agence technique départementale : Var Ingénierie.
À ce jour, 68 communes y adhèrent. Depuis 2023, le Conseil départemental du Var a souhaité renforcer la mise en oeuvre de sa compétence de solidarité territoriale : il s’agit de permettre un développement équilibré des territoires, d’aider les communes qui sont, avec le Département, les “collectivités du quotidien”, celles qui sont confrontées à la vie des citoyens, de favoriser l’équité territoriale.
VAR INGÉNIERIE : UN ACCOMPAGNEMENT PRÉCIEUX POUR TOUTES LES COMMUNES VAROISES
Au-delà des aides financières en investissement, que le Département a augmentées jusqu’à 56 M€/an, l’idée était de venir en aide aux communes qui n’ont pas les moyens en ingénierie pour lancer leurs projets.
Pour ce faire, dès 2023, le Département a mis son équipe d’ingénierie à disposition auprès des communes rurales pour les accompagner techniquement, juridiquement et financièrement. C’était la première étape : la mise en place de l’assistance technique réglementaire. Puis, devant l’expression des besoins en ingénierie d’autres communes, non éligibles à cette assistance, le Département a engagé les démarches nécessaires à la création d’un établissement public administratif (EPA) qui servira tous ses adhérents : Var Ingénierie.
Le 27/11/2024, l’Assemblée générale constitutive s’est réunie à Toulon. À la suite de cette assemblée, s’est tenu le 1er conseil d’administration. Le second a lieu le 3 mars.
SES MISSIONS
Cet établissement au service de ses communes et EPCI, propose des solutions adaptées à l’envergure des projets publics de ses adhérents.
Son expertise départementale : assistance technique (assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO, conseils), assistance juridique (sécurisation des marchés), assistance financière (recherche de cofinancements).
Ses périmètres d’intervention : construction rénovation des équipements (bâtiments, écoles, parking, etc.), mobilité (voirie, réseaux divers, mobilités douces), habitat, eau (schémas directeurs d’alimentation en eau potable, d’assainissement, aires de protection de captages, travaux de stations d’épuration…), urbanisme.
Le réseau de Var Ingénierie est essentiellement constitué d’experts locaux et régionaux intervenant sur le domaine de l’aménagement, qu’ils soient publics ou privés.
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)
CAUE du Var
CEREMA Méditerranée
SPL ID83
AUDAT
AMF 83
CDG 83
ATD des départements limitrophes
L’ATD Var Ingénierie fonctionne par la mise à disposition des services techniques et administratifs départementaux. La plupart d’entre eux sont affectés à la Direction de l’Ingénierie territoriale. En complément des équipes administratives, cette direction a recruté des spécialistes en matière de ressources en eau, d’assainissement, d’architecture, d’aménagements publics, de projets routiers, etc.
Exemples de projets :
Extension du groupe scolaire de Saint-Paul en Forêt
Restauration de l’église Sainte-Foy à Artigues
Réalisation du Schéma directeur d’alimentation en eau potable (SDAEP) de Méounes
Renouvellement de la délégation de service public (DSP) assainissement à Nans les Pins
Réaménagement du gîte du presbytère à la Roque-Esclapon
COMMENT FONCTIONNE L’ADHÉSION ?
Une cotisation annuelle est versée par les adhérents. Le montant de la cotisation est fixé selon le nombre d’habitants. Certaines communes peuvent en être exonérées sous condition.
En adhérant, les collectivités bénéficient de la quasi régie sur les prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) : elles sont dispensées de la mise en concurrence exigée par la commande publique dans le recours aux prestataires, lorsqu’elles font appel à Var Ingénierie sur ce domaine particulier de l’AMO.
En revanche, la recherche d’entreprises pour la réalisation des travaux ou études sera, quant à elle, bien soumise aux règles de la commande publique.
Les dépenses liées à l’ensemble de ces prestations sont prises en charge par l’adhérent.
Les collectivités varoises non adhérentes intéressées par les prestations de l’agence peuvent prendre contact par mail : var-ingenierie@var.fr

