L’article R741-32 du code de la sécurité intérieure relatif aux Plans Particuliers d’Intervention (PPI) introduit l’obligation d’exercice tous les cinq ans.

Ainsi la Marine nationale, le préfet de département et l’autorité de sûreté nucléaire de défense organisent conjointement un exercice PPI afin d’entraîner les équipes des services publics, civils et militaires, et de mécaniser les procédures, le dernier ayant eu lieu en décembre 2019. Par ailleurs et en complément de ces exercices PPI, la Marine organise annuellement au niveau de chacune de ses bases des exercices nationaux. Au niveau de la base navale de Toulon, des exercices de sécurité nucléaire sont également organisés annuellement. L’exercice « PPI TOULON 2023 » se déroule les mercredi 22 et jeudi 23 novembre 2023 et concernera un sous-marin nucléaire d’attaque (SNA) basé en zone protégée Missiessy au sein de la base navale de Toulon.

D’ampleur nationale, le PPI TOULON 2023 verra l’engagement de l’organisation de crise nationale et locale, en coopération avec tous les échelons concernés par la chaîne de la sécurité nucléaire de défense et d’expertise publique. Ainsi seront engagés des moyens de première intervention pré-positionnés à proximité du lieu où sont situées les installations jusqu’aux centres de gestion de crise nationaux.

Dans le cadre du déclenchement du PUI, la base navale de Toulon possède ses propres structures pour intervenir lors d’un accident nucléaire, avec notamment :

– le Laboratoire d’Analyse, de Surveillance et d’Expertise de la Marine (LASEM) dont font partie le Service de Surveillance Radiologique (SSR) et le Laboratoire de Surveillance Radiologique (LSR),

– la compagnie de gendarmerie maritime,

– le groupement des fusiliers marins,

– le groupement des marins-pompiers,

– le centre médical des Armées,

– le poste d’accueil des blessés radio-contaminés,

– le centre de tri et de décontamination sommaire.

Lors du déclenchement du PPI, les moyens, mobilisés par le préfet du Var et susceptibles d’intervenir, sont locaux mais aussi nationaux :

Au niveau local :

– les services de secours formés aux risques nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (SAMU et pompiers) ;

– les services en charge des mesures de radioactivité dans l’environnement : sapeurs-pompiers de l Cellule Mobile d’Intervention Radiologique (CMIR),

– les services de police, de gendarmerie et la CRS Autoroutière Provence,

– la direction départementale des territoires et de la mer,

– le conseil départemental,

– la direction académique des services de l’Éducation nationale,

– l’Agence Régionale de Santé – Délégation Départementale du Var,

– la délégation militaire départementale,

– les services gestionnaires de la voirie,

– Météo-France,

– les maires et les services des collectivités territoriales à travers leurs plans communaux de sauvegarde.

Au niveau régional ou national :

– les CMIR des départements voisins,

– les moyens d’intervention du commissariat à l’énergie atomique (CEA) ;

– l’Institut de Radioprotection et de Sécurité Nucléaire (IRSN) en sa qualité d’expert en radioprotection,

– les moyens d’intervention de la sécurité civile,

– le cas échéant, les moyens d’intervention des opérateurs privés.

Les modalités de mobilisations de ces différents acteurs s’effectuent sur alerte. L’alerte est réalisée par l’exploitant, en l’occurrence la Marine nationale, vers la Préfecture, qui transmet au CODIS. Le CODIS se charge d’alerter la CMIR 83. Un officier de sapeur-pompier est désigné pour la coordination et la gestion des moyens de mesures. Il sera ensuite binômé avec l’ingénieur de l’IRSN en charge de la cellule mesures. L’alerte concerne aussi les moyens nationaux (une équipe de zone d’intervention de premier échelon, des équipements spécialisés d’intervention, l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire) ou, par l’intermédiaire du Centre Opérationnel Zonal (COZ) et du Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crises (COGIC), les demandes de renfort de la zone concernée et des autres zones. La mobilisation de moyens mobiles lourds spécialisés (moyens de la sécurité civile, de l’IRSN, du CEA ou d’AREVA, du GIE Intra, de l’armée) doit être réalisée systématiquement en vue de leur participation aux opérations en phase post-accidentelle.