L’ordre du jour du prochain Conseil Métropolitain, qui se tiendra, le vendredi 29 novembre 2024 à 9h en préfecture du Var.

6ème séance du Conseil Métropolitain du vendredi 29 novembre 2024 :

ORDRE DU JOUR

A) APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
B) COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MÉTROPOLITAINES PRISES DEPUIS LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
C) DÉLIBÉRATIONSPROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE

PROJET N° 24/11/001 RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE – EXERCICE 2024
FINANCES
PROJET N° 24/11/002 PRESENTATION DU RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE – DEBAT
PROJET N° 24/11/003 ATTRIBUTION DE COMPENSATION – 3EME MISE A JOUR 2024
PROJET N° 24/11/004 BUDGET PRINCIPAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE – DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2024
PROJET N° 24/11/005 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS – DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2024
PROJET N° 24/11/006 BUDGET ANNEXE EAU – DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2024
PROJET N° 24/11/007 BUDGET ANNEXE PORTS METROPOLITAINS – DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2024
PROJET N° 24/11/008 BUDGET ANNEXE TOULON PORT DE COMMERCE – DECISION MODIFICATIVE N°3 – EXERCICE 2024
PROJET N° 24/11/009 ADMISSION EN NON-VALEUR DES CREANCES IRRECOUVRABLES DU BUDGET PRINCIPAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

EXERCICE 2024

PROJET N° 24/11/010 BUDGET ANNEXE TRANSPORTS – MISE A JOUR DES PROVISIONS
PROJET N° 24/11/011 BUDGET PRINCIPAL – CREATION D’UN CODE ACTIVITE SPECIFIQUE POUR PERMETTRE LA COMPTABILISATION DE CERTAINES OPERATIONS SOUMISES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

FINANCES
PROJET N° 24/11/012 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE L’ILOT DE LA LOUBIERE SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE TOULON
PROJET N° 24/11/013 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A LA REQUALIFICATION DE L’AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE TOULON
PROJET N° 24/11/014 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA 4EME ANSE – LE MOURILLON A TOULON
PROJET N° 24/11/015 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A L’OPERATION DU POLE D’ECHANGES MULTIMODAL A HYERES
PROJET N° 24/11/016 MISE A JOUR DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A LA REHABILITATION DE LA CORNICHE TAMARIS A LA SEYNE-SUR-MER
PROJET N° 24/11/017 MISE A JOUR DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A LA REQUALIFICATION DU CHEMIN DE FORGENTIER SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE TOULON
PROJET N° 24/11/018 MISE A JOUR DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A L’AMENAGEMENT DE L’ILOT MONTETY SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN
DE TOULON

PROJET N° 24/11/019 MISE A JOUR DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DE TOMBOUCTOU SUR LE TERRITOIRE
METROPOLITAIN DE TOULON

FINANCES
PROJET N° 24/11/020 MISE A JOUR DES CREDITS DE PAIEMENT PLURIANNUELS RELATIVE A LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’OPERATION DATA CENTER A TOULON
PROJET N° 24/11/021 CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS AVEC LA VILLE DE TOULON POUR LA CREATION DU JARDIN DES LICES POUR UN MONTANT DE 1 000 000 € –
AUTORISATION DE SIGNATURE
PROJET N° 24/11/022 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE TPM A LA VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER POUR DES TRAVAUX A
L’ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS CLEMENT – EXERCICE 2024 – AUTORISATION DE SIGNATURE

PROJET N° 24/11/023 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE TPM A LA VILLE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER POUR L’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR DE BILLETS PLACE DES RESISTANTS – EXERCICE 2024 – AUTORISATION DE SIGNATURE

PROJET N° 24/11/024 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE TPM A LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER POUR TRAVAUX DE MISE AUX NORMES ET DE SECURISATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – EXERCICE 2024 – AUTORISATION DE SIGNATURE
PROJET N° 24/11/025 CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR LA METROPOLE TPM A LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER POUR DES TRAVAUX
D’EFFICACITE ET DE SOBRIETE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE 2 – EXERCICE 2024 – AUTORISATION DE SIGNATURE

PROJET N° 24/11/026 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT DU PORT DE LA COUDOULIERE ET A L’EXPLOITATION DU SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N°1 – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DU SOUS-TRAITÉ DE PLAGE

FINANCES

PROJET N° 24/11/027 24DSP01 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L’EXPLOITATION D’ACTIVITES DE BAIN DE MER SUR LA COMMUNE DE HYÈRES – CHOIX DE L’ATTRIBUTAIRE DU SOUS-TRAITÉ DE PLAGE, LOT N° 1 PLAGE DES SALINS
PROJET N° 24/11/028 24DSP01 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP), POUR L’EXPLOITATION D’ACTIVITES DE BAIN DE MER SUR LA COMMUNE DE HYÈRES – CHOIX DE
L’ATTRIBUTAIRE DU SOUS-TRAITÉ DE PLAGE, LOT DE PLAGE N°3 DE L’AYGUADE
PROJET N° 24/11/029 EXPLOITATION D’ACTIVITES DE BAINS DE MER SUR LES LOTS N° 1, 4, 5 ET 6 DE LA CONCESSION DE PLAGE NATURELLE DE MAR-VIVO / LES SABLETTES – CHOIX DU MODE DE GESTION ET LANCEMENT DE PROCEDURE
PROJET N° 24/11/030 24CONC14 – SOUS-TRAITÉ DE PLAGE DU MOURILLON – LOT 14 : SARL RESTAURANT PLAGE L’ANSE DES PINS – AVENANT N°1 – RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE SUR LE TAUX DE REDEVANCE VARIABLE

PROJET N° 24/11/031 AVENANT N° 5 AU CONTRAT 86RL2016 – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LES PARKINGS EN OUVRAGE DE LA VILLE DE TOULON – INTÉGRATION DES IMPACTS DE LA LOI ‘ LOM ‘ SUR LE DÉPLOIEMENT DES POINTS DE RECHARGE POUR VÉHICULES ADMINISTRATION GÉNÉRALE
PROJET N° 24/11/032 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
PROJET N° 24/11/033 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR MENER A BIEN DES TRAVAUX STRUCTURANTS

PROJET N° 24/11/034 ATTRIBUTION D’UN 13ÈME MOIS AUX AGENTS DE DROIT PRIVE DU PARKING DE LA TOUR FONDUEADMINISTRATION GÉNÉRALE

PROJET N° 24/11/035 AMENDEMENTS DE LA CHARTE VAROISE DE FACILITATION DE L’ACCES DES TPE-PME A LA COMMANDE PUBLIQUE
PROJET N° 24/11/036 APPROBATION DU RAPPORT DES MANDATAIRES – SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) TOULON METROPOLE EVENEMENTS ET CONGRES (TMEC) – EXERCICE 2023
PROJET N° 24/11/037 PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023

PROJET N° 24/11/038 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE ECONOMIQUE (CO.CO.ECO) DE L’AERODROME D’HYERES – LE PALYVESTRE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, PLANIFICATION ET STRATÉGIE FONCIÈRE

PROJET N° 24/11/039 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE GRDF, CONCESSIONNAIRE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE GAZ SUR LES COMMUNES DE CARQUEIRANNE, LA CRAU, OLLIOULES, LE PRADET, SAINT-MANDRIER-SUR-MER, LA SEYNE-SUR-MER, SIX-FOURS-LES-PLAGES, LA VALETTE-DU-VAR, HYERES, LA GARDE ET TOULON
PROJET N° 24/11/040 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE DALKIA, CONCESSIONNAIRE DU RESEAU DE DISTRIBUTION DE CHALEUR ET DE FROID
(THALASSOTHERMIE) DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER
PROJET N° 24/11/041 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2023 DE LA SOCIETE ENEDIS, CONCESSIONNAIRE DU RESEAU DE DISTRIBUTION D’ENERGIE ELECTRIQUE SUR LES
COMMUNES DE HYERES, LA GARDE ET TOULON

PROJET N° 24/11/042 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE TPM A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA SAGEP (CENTRE VILLE LA SEYNE-SUR-MER)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, PLANIFICATION ET STRATÉGIE FONCIÈRE

PROJET N° 24/11/043 CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION D’EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE TOULON AU PROFIT DE LA METROPOLE – QUARTIER DES LICES PARCELLE CADASTREE SECTION CO N° 0392 –
AUTORISATION DE SIGNATURE PROJET N° 24/11/044 VILLE DE HYERES – PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET MODALITES DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DE LA CONCERTATION
PROJET N° 24/11/045 VILLE DE HYERES – PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PROJET N° 24/11/046 VILLE DE HYERES – JUSTIFICATION DE L’ABSENCE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME
PROJET N° 24/11/047 VILLE DE HYERES – CONCESSION RENOUVELLEMENT CENTRE VILLE ET QUARTIER DE LA GARE – CONVENTION DE GESTION – AVENANT N°6 – AUTORISATION DE SIGNATURE
PROJET N° 24/11/048 VILLE DE LA GARDE – DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AU PUBLIC DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PROJET N° 24/11/049 VILLE DE TOULON – JUSTIFICATION DE L’ABSENCE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE POUR LA PROCEDURE DE MODIFICATION N°6 DU PLAN LOCAL
D’URBANISME PROJET N° 24/11/050 CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC MÉTROPOLITAIN D’UNE PARCELLE A SIX-FOURS-LES-PLAGES RUE ESTEVES BAS CADASTRÉE
SECTION CH N°181CULTURE, PATRIMOINE ET PAYSAGES

PROJET N° 24/11/051 CONSEIL D’ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE TPM – PROLONGATION DU MANDAT DES MEMBRES ELUS JUSQU’AU 31 MARS 2025

POLITIQUE DE LA VILLE ET HABITAT

PROJET N° 24/11/052 PLAN LOGEMENT D’ABORD 2 – AUTORISATION DE SIGNER LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS AVEC L’ETAT PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
PROJET N° 24/11/053 ELABORATION DES CARTOGRAPHIES DU BRUIT ET DU PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT ECHEANCE 4 – APPROBATION DES MODALITES DE GOUVERNANCE ET DE CONCERTATION
PROJET N° 24/11/054 TERRITOIRE D’ENERGIE VAR – APPROBATION DES NOUVELLES COMPETENCES TRANSFEREES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE
PORTE DES MAURES AU PROFIT DE TE83 – SYMIELEC
PROJET N° 24/11/055 AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DU 20 SEPTEMBRE 2012 CONSENTI PAR LE MINISTERE DES ARMEES RELATIF AU CHEMINEMENT PIETONNIER ENTRE LA TOUR ROYALE ET LA PLAGE DE LA MITRE – COMMUNE DE TOULON – SUBSTITUTION DE LA DECISION N°24/491 DU BUREAU METROPOLITAIN DU 3 SEPTEMBRE 2024

EAU ET ASSAINISSEMENT

PROJET N° 24/11/056 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNÉE 2023
PROJET N° 24/11/057 CONVENTION DE FOURNITURE D’EAU ENTRE LA METROPOLE TPM ET LA COMPAGNIE DES EAUX ET DE L’OZONE – CONCESSIONNAIRE DU SERVICE EAU
POTABLE – SECTEUR CENTRE – AUTORISATION DE SIGNATURE

PORTS

PROJET N° 24/11/058 APPROBATION DU PRINCIPE DE CALCUL ET DE L’AFFECTATION DU RELIQUAT DE TRESORERIE DE LA CONCESSION PLAISANCE DANS LE CADRE DU BILAN
DE CLOTURE
PROJET N° 24/11/059 PORT DE TOULON (CONCESSION PLAISANCE) – TARIFS DE DROITS DE PORT APPLICABLES A PARTIR DU 1ER DECEMBRE 2024
PROJET N° 24/11/060 PORT DE TOULON (CONCESSION PLAISANCE) – TARIFS DES REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE ET TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC
APPLICABLES AU 1ER DECEMBRE 2024
PROJET N° 24/11/061 PORT DE TOULON (CONCESSION PLAISANCE) – TARIFS DE DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/062 PORT DE TOULON (CONCESSION PLAISANCE) – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET DES REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/063 PORT DE TOULON (HORS CONCESSION PLAISANCE) – TARIFS DE DROITS DE PORT APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/064 PORT DE TOULON (CONCESSION COMMERCE) – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC APPLICABLES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2025

PORTS

PROJET N° 24/11/065 PORT DE TOULON (HORS MISSIONS CONCEDEES ET HORS SAINT-LOUIS DU MOURILLON) – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET DES REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES A PARTIR DU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/066 PORT DE SAINT-LOUIS DU MOURILLON – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/067 PORT DU BRUSC – TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/068 PORT DU BRUSC – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/069 PORT DE SAINT ELME – TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/070 PORT DE SAINT ELME – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/071 PORT DE PORQUEROLLES – TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/072 PORT DE PORQUEROLLES – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/073 PORT DE PORQUEROLLES – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE L’AIRE DE CARENAGE – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025PORTS
PROJET N° 24/11/074 PORT DE L’AYGUADE DU LEVANT – TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/075 PORT DE L’AYGUADE DU LEVANT – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/076 PORT DE LA MADRAGUE DE GIENS – TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/077 PORT DE LA MADRAGUE DE GIENS – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/078 PORT DE LA TOUR FONDUE – TARIFS DES DROITS DE PORT APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025
PROJET N° 24/11/079 PORT DE LA TOUR FONDUE – TARIFS D’OUTILLAGE PUBLIC ET REDEVANCES DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE APPLICABLES AU 1er JANVIER 2025.