Le magazine hiver 2025 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Var.

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Mise en place de la comptabilité analytique au CDG 83

Les missions du Centre de Gestion du Var sont financées par trois sources :

La cotisation obligatoire pour les missions listées au Code général de la Fonction Publique aux articles L. 452-35, 36, 37 et 38 ;

La cotisation additionnelle et/ou facturation des missions additionnelles listées au Code général de la Fonction Publique aux articles L. 452-40 à 452-48 ;

La cotisation du socle commun pour certaines missions à destination des collectivités non affiliées signataires d’une convention socle listée au Code général de la Fonction Publique à l’article L.452-39.

La distinction entre les 3 sources de financement des missions du CDG nécessite une connaissance précise du coût des missions et des recettes. Il faut s’assurer que les missions obligatoires et facultatives soient respectivement financées par le produit de la cotisation obligatoire et de la cotisation additionnelle.

SOURCE : Magazine CDG 83 – hiver 2025.