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TOULON : MEDEF et CPME s’opposent au CETU obligatoire

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TOULON : MEDEF et CPME s’opposent au CETU obligatoire

La négociation interprofessionnelle sur le nouveau « pacte de la vie au travail » avait, entre autres, comme étude la création d’un compte épargne-temps universel (CETU).

Le compte épargnetemps (CET) permet actuellement aux entreprises de proposer à leurs salariés de mettre de côté – dans le cadre fixé par la loi et les conditions négociées dans l’accord – les congés ou RTT non pris afin d’en bénéficier plus tard ou de les monétiser. Un certain nombre d’entreprises se sont librement emparées de ce dispositif, ouvert à qui le veut, et qui bénéficie déjà à ce jour à environ 20% des salariés français.

L’articulation du CETU avec les comptes épargne temps existants posent de nombreuses questions pour les entreprises concernées. Par exemple, dans le CET classique, comme il en existe actuellement, l’entreprise procède par provisionnement des droits placés et conserve les fonds afférents. Le CET universel impliquerait un transfert de trésorerie vers l’organisme gestionnaire, la Caisse des Dépôts.

Le MEDEF et la CPME ont annoncé le lundi 15 avril dans un communiqué commun (Communiqué commun Medef/CPME) qu’ils ne participeront pas à la négociation initiée par la troisième organisation patronale, l’U2P, sur le compte épargne temps universel obligatoire et les reconversions professionnelles. Le MEDEF et la CPME regrettent ce coup porté au dialogue social interprofessionnel auquel ils sont fondamentalement attachés. Les deux syndicats ont affirmé dès le départ, et sans aucune ambiguïté, leur opposition à la volonté du gouvernement de mettre en place un CETU « obligatoire, opposable et portable », applicable à toutes les entreprises. Son application poserait de trop grandes difficultés notamment aux plus petites entreprises. Chaque entrepreneur doit rester libre d’instaurer ou non un CET.

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SOURCE : UNION – La lettre patronale d’information(s)