Pour mieux accompagner les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs aidants résidant en Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les acteurs locaux de la branche Autonomie de la Sécurité sociale se réuniront à Toulon, le 23 novembre 2023.

Un moment fort d’échanges et de renforcement des liens entre la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et ses partenaires territoriaux : l’Agence Régionale de Santé (ARS), les six conseils départementaux, les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) et les maisons départementales de l’autonomie (MDA).

Des rencontres pour renforcer la qualité et l’efficacité du Service public de l’autonomie dans les territoires

Le besoin de soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est exponentiel. La branche Autonomie de la Sécurité sociale entend apporter des réponses adaptées à chaque personne, quels que soient sa situation et son lieu de résidence. La force de la branche Autonomie de la Sécurité sociale repose sur la dynamique coopérative entre la CNSA et les acteurs territoriaux chargés des politiques d’autonomie (conseils départementaux, ARS, MDPH/MDA).

Pour structurer cette dynamique, le cadre de coopération entre les acteurs de la branche Autonomie prévoit la tenue annuelle d’un temps de travail privilégié dans chaque région : les rencontres territoriales de l’autonomie.

Ces moments d’échanges doivent permettre un resserrement des liens et conduire à une meilleure coordination locale, notamment :

–          Créer une culture commune facilitant l’interconnaissance des acteurs et développer le sentiment d’appartenance au Service public de l’autonomie de la Sécurité sociale

–          Harmoniser les pratiques professionnelles et la diffusion des bonnes pratiques

La rencontre territoriale de l’autonomie en Provence-Alpes-Côte-D’azur

Elle se tiendra en présence de :

• Jean-Louis Masson, président du Conseil départemental du Var
• Denis Robin, directeur général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
• Virginie Magnant, directrice de la CNSA
• Françoise Legraien, vice-présidente du Conseil départemental du Var en charge de l’autonomie

Programme de travail de la journée

–          La création de la branche Autonomie de la Sécurité sociale, qu’est-ce que ça change ?

–          Qualité de service/Service public départemental de l’autonomie

–          Présentation du projet « prosol senior » avec déploiement d’une plateforme aidants

–          Présentation du plan d’action régional attractivité des métiers

–          Convention DAC/Département/ARS : Articulation et coordination des services

–          Présentation de SISCA (service d’intervention dédié aux situations critiques autisme)

–          Présentation des équipes mobiles aide sociale à l’enfance (ASE)

Pour toute demande d’interview et d’informations complémentaires, merci de contacter maxime.lemen@cnsa.fr.

• À propos de la CNSA

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) gère la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Elle soutient l’autonomie des personnes âgées et personnes handicapées en contribuant au financement des aides individuelles versées aux personnes, ainsi qu’au financement des établissements et des services qui les accompagnent, en veillant à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire national.

À ce titre, elle pilote le réseau des acteurs locaux de l’autonomie (maisons départementales des personnes handicapées, conseils départementaux et agences régionales de santé) et leur propose un appui technique. Elle participe à l’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs proches aidants grâce aux sites pour-les-personnes-agees.gouv.fr et monparcourshandicap.gouv.fr. Enfin, elle contribue à la recherche, à l’innovation dans le champ du soutien à l’autonomie, et à la réflexion sur les politiques de l’autonomie. En 2023, la CNSA consacre plus de 38 milliards d’euros à l’aide à l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. C’est le 5e budget de la Sécurité sociale : 1er financeur du soutien à l’autonomie.

• À propos de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur

L’ARS Provence-Alpes-Côte-d’Azur est un établissement public autonome placé sous la tutelle des ministères chargés des affaires sociales et de la santé. Grâce à la transversalité et à la territorialisation des politiques régionales de santé, l’agence permet de mettre en synergie tous les acteurs des territoires, de développer une vision globale de la santé (de la prévention à l’organisation des soins et des prises en charges) et de décloisonner les parcours, tout en assurant qualité, efficience et sécurité de la prise en charge et de l’accompagnement des usagers. Elle est l’interlocuteur unique de tous les acteurs de santé en région.

Concrètement, elle autorise notamment la création des établissements médico-sociaux, le contrôle de leur fonctionnement et l’allocation de leurs ressources. À ce titre, elle répartit les enveloppes régionales de fonctionnement des établissements et services médico sociaux relevant de sa compétence, et de la compétence conjointe avec les 6 conseils départementaux. En 2022, ces enveloppes se sont élevées à 1,091Md€ sur le secteur PA (872 établissements et services), et 933M€ sur le secteur PH (611 établissements et services).

• À propos du conseil départemental et de la MDPH du Var

Le Chef de file de l’action sociale, le Département du Var est chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques de l’autonomie en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées, il assure ainsi :

– l’évaluation et la gestion des prestations (allocation personnalisée d’autonomie, prestation de compensation du handicap, aide sociale) à domicile ou en établissement,

– l’accompagnement social individuel des personnes âgées bénéficiaires de l’APA à domicile et dispose pour ce faire d’un service social spécialisé,

– la gestion des agréments, des autorisations et contrôle des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes en situation de handicap,

– la tarification des établissements et services habilités à l’aide sociale

– l’élaboration et la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie,

– la gestion de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées et du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie,

– la tutelle administrative et financière de la MDPH, guichet unique d’ouverture de droits et de prestations pour les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge et quel que soit leur situation.

Le schéma départemental de l’autonomie en cours sur la période 2020-2024 est le reflet d’une politique volontariste, résolument orientée vers le domicile, dont le plan d’actions prend en compte le souhait des Varois de bien vivre chez eux le plus longtemps possible, en développant une politique qualitative, tout en améliorant la qualité de l’accueil en établissement et en soutenant les établissements dans cette orientation.

Dans cette perspective, le Département et la MDPH sont engagés dans la mise en œuvre des politiques publiques de la branche Autonomie pilotée par la CNSA et étudient par ailleurs les axes de coopération et de coordination nécessaires avec l’ARS pour décliner en proximité et en faveur des publics concernés, l’ensemble des dispositifs.

Le budget consacré aux politiques de l’autonomie par le Département du Var est de 336 M€ en 2023